La Cour des comptes s'inquiète de la dégradation des comptes de la Sécurité sociale

La Cour des comptes s'inquiète de la dégradation des comptes de la Sécurité sociale
Le siège de la Cour des comptes. (illustration
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, publié le mercredi 07 octobre 2020 à 11h17

La Cour estime "essentiel" de prévoir dès maintenant le retour à l'équilibre, mais si possible sans allonger le remboursement de la dette sociale ni accroître les prélèvements.

Alors que les comptes s'apprêtaient à repasser dans le vert, l'épidémie de coronavirus entraîne les comptes de la Sécurité sociale dans une déficit abyssale, dont elle ne se remettra que dans plusieurs années. Une situation qui "suppose d'agir sur les dépenses", affirme mercredi 7 octobre la Cour des comptes dans un rapport.

Entre le bond des dépenses liées à l'épidémie et la chute des recettes dues à la crise économique, la Sécu devrait enregistrer une perte historique de 44,4 milliards d'euros cette année, ramenée à 27,1 milliards en 2021, mais encore supérieure à 20 milliards par an jusqu'en 2024, selon le projet de budget présenté par le gouvernement la semaine dernière.

Une perspective insatisfaisante pour la Cour des comptes, qui juge "essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l'équilibre". Mais si possible sans allonger le remboursement de la dette sociale (déjà repoussé de 2024 à 2033) ni accroître les prélèvements (déjà augmentés de 20 milliards en dix ans).


Ce qui ne laisse d'autre option qu'un "effort renforcé de maîtrise des dépenses", surtout pour le système de santé qui va bénéficier de hausses de salaires et d'investissements importants, ce qui "justifierait pour contrepartie des réorganisations de l'offre de soins". La Cour conseille donc d'"approfondir" les coopérations entre hôpitaux voisins et de les "encourager, là où c'est possible, à fusionner".

Elle pointe aussi des "chevauchements" dans certaines dotations du ministère et des agences régionales de santé, qui pourraient "en réduire le coût de gestion". Des économies sont également suggérées sur les dispositifs médicaux, notamment via "des objectifs de baisses tarifaires".

Le rapport recommande en outre "une remise en ordre" des minima de pension, dont les règles varient d'un régime de retraite à l'autre, sans garantir le niveau de 85% du Smic pourtant inscrit dans la loi depuis 2003. Des "améliorations" sont enfin préconisées du côté des caisses d'allocations familiales, qui n'ont pas réussi à "atteindre les objectifs fixés de créations de places en crèche", ni à "corriger les inégalités territoriales" en la matière.

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