La Cour des comptes épingle les ordres des professions de santé

La Cour des comptes épingle les ordres des professions de santé
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publié le jeudi 18 mars 2021 à 17h04

Les ordres ont trop souvent tendance à se contenter de prendre la défense de leur membres et pas assez celle des patients.

Déjà étrillée en 2019, puis pris sous le feu des critiques de certains syndicats, l'ordre des médecins a une nouvelle fois été épinglée par la Cour des comptes, dans son rapport publié jeudi 18 mars. Plus largement, la Cour estime que tous les ordres des professions de santé ne contrôlent pas assez le respect de la déontologie des praticiens.

Les ordres professionnels sont des organismes privés chargés d'une mission de service public. Les cinq ordres contrôlés (chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, médecins, pharmaciens) "sont surtout chargés de contrôler le respect, par les professionnels, des règles de déontologie qui leur sont applicables" et ont le pouvoir pour cela de juger et sanctionner leurs pairs, rappelle la Cour des comptes.


Estimant "qu'ils sont souvent enclins à jouer un rôle de défense des intérêts professionnels de leurs membres, qui les conduit parfois sur un terrain politique qui n'est pas le leur", l'institution les invite à "mettre au centre de leurs priorités la protection des droits des patients".

Pour y parvenir, la Cour des comptes recommande aux ordres de s'ouvrir à des personnalités extérieures au monde de la santé, à des magistrats, des représentants d'associations de patients, des universitaires... Ainsi, ils pourront mieux prévenir "les conflits d'intérêts" et "rendre plus transparent et plus équitable le fonctionnement des juridictions disciplinaires". Car, selon le rapport, le bilan de la justice disciplinaire "est ambivalent, notamment du fait de disparités dans le traitement des plaintes et de la relative clémence des sanctions".


L'institution a également inscrit dans ses recommandations la nécessité de rendre publiques les mesures de suspension et de radiation, de rendre obligatoire une déclaration publique d'intérêts pour tous les élus et de mettre en place un dispositif permettant "de s'assurer du respect par les professionnels de leurs obligations légales de maintien et d'actualisation de leurs connaissances et de leur pratique professionnelle".

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