La Cour de cassation rejette le pourvoi de Georges Tron condamné pour viol et agressions sexuelles

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Georges Tron condamné pour viol et agressions sexuelles
Georges Tron et son avocat Antoine Vey au tribunal de Paris le 17 février 2021

publié le mercredi 08 décembre 2021 à 15h58

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles sur une de ses collaboratrices.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait bien "caractérisé" les différents éléments "constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable" en février dernier, ce que contestait l'ancien membre du gouvernement Fillon incarcéré depuis cette date à la prison de la Santé à Paris.

Au terme de dix ans d'une procédure aux multiples rebondissements, Georges Tron et son adjointe à la Culture de l'époque Brigitte Gruel à la mairie de Draveil (Essonne) ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales fin 2009-début 2010 à une employée municipale, Virginie Ettel.

La cour d'assises les a en revanche acquittés de faits similaires sur la seconde plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a été condamnée à deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron, aujourd'hui âgé de 64 ans.

Au bout de quatre semaines d'audience d'un procès centré sur l'épineuse question du consentement, la cour d'assises de Paris a estimé que le maire avait exercé sur Virginie Ettel une "contrainte morale" caractéristique d'une "absence de consentement", du fait de sa personnalité et de sa supériorité hiérarchique.

Cette condamnation a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton politico-judiciaire au long cours, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

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