La comparution immédiate accusée d'aggraver la surpopulation carcérale

La comparution immédiate accusée d'aggraver la surpopulation carcérale

La procédure de comparution immédiate est accusée d'aggraver la surpopulation carcérale,

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AFP, publié le mardi 06 mars 2018 à 08h05

Une journée ordinaire en comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Paris: les prévenus se succèdent au rythme d'audiences express, les peines de prison se multiplient. Cette procédure est accusée d'aggraver la surpopulation carcérale, l'un des maux qu'Emmanuel Macron devrait aborder mardi.

L'audience a duré 45 minutes. Les faits se sont produits deux jours plus tôt: deux hommes ont été filmés dérobant au petit matin dans le métro un téléphone, une carte bancaire et une carte d'identité à une personne endormie. Des policiers les attendaient non loin, un fonctionnaire a été blessé lors de l'interpellation. Ils sont jugés directement à l'issue de leur garde à vue.

"- Quel est votre projet, Monsieur ? interroge le président en s'adressant à l'un des deux prévenus.

- Je vais partir en Allemagne ou en Espagne, répond en dialecte algérien, via un interprète, l'homme en situation irrégulière.

- Comment vivez-vous?

- Je vends des cigarettes.

- De contrebande", complète, d'un ton las, le président.

"C'est la misère, on ne sait pas quoi faire de ces jeunes en situation irrégulière qui, pour s'en sortir, volent", concède l'avocate des prévenus, dont la plaidoirie dure moins de cinq minutes. "Monsieur le président, je sais que vous en voyez tous les jours. C'est la triste réalité de cette chambre", poursuit-elle, avant de partir sans attendre le jugement.

Bilan: quatre mois de prison avec mandat de dépôt pour l'un, trois mois de sursis pour l'autre. 

Affaire suivante: un homme de 24 ans est jugé pour avoir vendu de la cocaïne. Il a été repéré par des policiers devant un immeuble d'un quartier chic de Paris alors qu'il s'apprêtait à livrer la drogue à son client. Il s'est rebellé en espérant échapper à l'interpellation. 

Après 40 minutes d'audience, le prévenu, en récidive, retourne en prison pour un an.

- "De l'abattage" -

Emmanuel Macron, en déplacement à Agen mardi, devrait présenter un "plan global sur le sens et l'efficacité des peines", point fort de la future loi de programmation de la justice.

Il devrait préciser comment développer des peines alternatives à la détention et détailler sa promesse de 15.000 places de prison supplémentaires. Avec des taux d'occupation de 200% dans les prisons en région parisienne et une moyenne nationale de 120%, la France est parmi les mauvais élèves en Europe. 

Or pour le collectif justice-prison, qui regroupe 26 associations dont le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), la comparution immédiate est "la plus pourvoyeuse d'incarcération". Selon eux, 70% des peines prononcées en comparution immédiate sont des peines de prison ferme, huit fois plus que dans les audiences ordinaires. 

La comparution immédiate, utilisée pour des faits clairs et simples, quand une enquête poussée n'est pas nécessaire, permet au procureur de faire juger une personne à la suite de sa garde à vue. 

Cette procédure est de plus en plus pratiquée: en 2016, 49.220 affaires ont été jugées en comparution immédiate, contre 31.693 en 2001. C'est "un procès dans lequel il n'y a de temps pour rien", critique Laurence Blisson du SM. Le juge "n'a pas le temps de penser à autre chose qu'à la prison, la solution de facilité". 

A Paris, il y a des comparutions immédiates tous les jours dans deux chambres, sauf le lundi, où elles occupent trois chambres pour faire face aux affaires du week-end. Très chargées, ces audiences se terminent souvent après 22H00.

En 2017, 5.343 jugements ont été rendus en comparution immédiate dans la capitale. 

"On vous juge sur le champ pour des délits souvent pas très importants mais qui conduisent souvent à la prison ferme avec mandat de dépôt", critique Emmanuel Trink, un avocat rencontré en comparution immédiate. 

La comparution immédiate "contribue largement à la surpopulation" en prison, abonde Julia Cancelier, avocate, désignée "secrétaire de la conférence", une distinction au sein de la profession. "Beaucoup d'avocats ont l'impression que c'est de l'abattage, qu'on n'a pas le temps d'aller au fond du dossier", déplore-t-elle. 

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26 commentaires - La comparution immédiate accusée d'aggraver la surpopulation carcérale
  • comparution immédiate oui, je suis pour, infraction constatée, procédure, jugement et peines effectives. La sanction est immédiate et tout de suite ressentie, au lieu d'attendre des mois et des mois un jugement qui n'aura peut être pas les mêmes conséquences ou résultats à ce moment là. Les personnes en situation irrégulière: procédures, jugement et expulsion. Mais il faut se poser la question: pourquoi on en est là, parce que les infractions et les délinquants sont en nette augmentation.

  • J'assiste fréquemment à ces comparutions immediates au tribunal correctilnnel de Paris. Des interprètes sont sollicités, nombre des comparus sont étrangers souvent en situation irrégulière.

  • Pour un délit souvent mineur , le jeune "voyou" est emprisonné!! Par contre Cahuzac , Ministre de la République, voleur de la République et coupable de forfaiture en se parjurant devant l'Assemblée, lui ,il se la coule douce en Corse ....et pleurniche sa peur de la prison !!!!justice égale pour tous ????

    La justice est la même pour tous, les étrangers clandestins, les voleurs, les assassins n'ont qu'a faire comme Cahuzac.

  • Il existe des moyens simples, radicaux et efficaces pour vider les prisons.
    Les idées existent, il manque les hommes assez courageux pour les mettre en œuvre.
    Et sûr que ça donnerait à réfléchir!

  • Et toujours le même baratin . Les tribunaux condamnent plus, c est tout simplement parce qu il y a plus de délits . C est pas plus compliqué . Et qui commet ces délits ? Pourquoi les pays nordiques ont moins de délits des prisons moins peuplées ? Peut être parce que leur population n est pas la même .... Mais cela chut .............