L'URSSAF Bretagne condamnée pour... travail dissimulé !

L'URSSAF Bretagne condamnée pour... travail dissimulé !©Google Street View

6Medias, publié le jeudi 27 juillet 2017 à 20h25

L'URSSAF, l'Union des recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, a de nombreuses missions, parmi lesquelles celle de contrôler les employeurs et lutter contre le travail clandestin et les fraudes. La branche bretonne de l'organisme a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Rennes pour... du travail dissimulé ! Une information pour le moins cocasse, révélée par le Télégramme.

La condamnation a eu lieu le 3 avril dernier, et est révélée par le quotidien breton ce 27 juillet. La raison de ce verdict, une cadre de l'entreprise qui a dénoncé le non-paiement de plusieurs centaines d'heures supplémentaires, entre 2010 et 2013. Le tribunal des prud'hommes lui a donné raison.

"En l'espèce, c'est plus de 240 heures supplémentaires qui n'ont pas été payées [à la plaignante], en toute conscience, par l'Urssaf Bretagne", écrit le tribunal dans son jugement. "L'Urssaf a intentionnellement dissimulé les heures de travail", soulignent les juges, qui ont condamné l'organisme à payer plus de 150 000 euros à leur employée, au titre des heures non payées et des dommages et intérêts.

Contactée par le Télégramme, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter le jugement, mais a décidé de faire appel.

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