L'URSSAF Bretagne condamnée pour... travail dissimulé !

L'URSSAF Bretagne condamnée pour... travail dissimulé !©Google Street View

6Medias, publié le jeudi 27 juillet 2017 à 20h25

L'URSSAF, l'Union des recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, a de nombreuses missions, parmi lesquelles celle de contrôler les employeurs et lutter contre le travail clandestin et les fraudes. La branche bretonne de l'organisme a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Rennes pour... du travail dissimulé ! Une information pour le moins cocasse, révélée par le Télégramme.

La condamnation a eu lieu le 3 avril dernier, et est révélée par le quotidien breton ce 27 juillet. La raison de ce verdict, une cadre de l'entreprise qui a dénoncé le non-paiement de plusieurs centaines d'heures supplémentaires, entre 2010 et 2013. Le tribunal des prud'hommes lui a donné raison.

"En l'espèce, c'est plus de 240 heures supplémentaires qui n'ont pas été payées [à la plaignante], en toute conscience, par l'Urssaf Bretagne", écrit le tribunal dans son jugement. "L'Urssaf a intentionnellement dissimulé les heures de travail", soulignent les juges, qui ont condamné l'organisme à payer plus de 150 000 euros à leur employée, au titre des heures non payées et des dommages et intérêts.

Contactée par le Télégramme, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter le jugement, mais a décidé de faire appel.

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118 commentaires - L'URSSAF Bretagne condamnée pour... travail dissimulé !
  • Youpi les services de l'Etat, il est temps de réduire tout ça

  • faites ce que je dis mais pas ce que je fais

  • L'URSSAF BRETAGNE n'a d'existence légale que depuis janvier 2013. Pendant très longtemps, tous ces organismes n'avaient aucune valeur légale et ne pouvaient donc être traînés devant les Tribunaux.

  • Les URSSAF ne sont pas immatriculées.................cerga en cours..............ce sont des organismes illégaux qui font du travail illégal.

  • Rien d'étonnant à tout celà, car rassurez vous il y a bien d'autres fraudes qui ne sont jamais signalées,en voilà une exceptionnellement médiatisée.
    Prenons le cas de ce kiné, que me citait hier son ancienne stagiaire, car je lui expliquais que lorsque j'étais dans la commission, je me battais contre les kinés qui avaient 5 à 6 personnes en même temps, c'est interdit, mais très souvent pratiqué.
    Lorsqu'elle a fait son stage en Eure-et-Loir c'était le cas, mais la CPAM qui était au courant ne voulait pas sanctionner, n'ayant pas assez de kinés. Alors on ne punit pas le praticien, mais on sanctionnera l'assuré sur le moindre écart, enfin pas tous. Du gaspillage il y en a tellement, mais voilà trop d'intérêts en communs

    oui, et quand les séances servent vraiment car c'est fou toutes ces professions nouvelles" paramédicales" que je ne citerai pas puisque trop nombreuses dont l'utilité ou l'indispensabilité est douteuse.