L'Assemblée valide à nouveau la PMA pour toutes

L'Assemblée valide à nouveau la PMA pour toutes
(Photo d'illustration)

publié le mercredi 09 juin 2021 à 08h00

Vivement débattu depuis lundi soir, l'article 1er du vaste projet de loi bioéthique a été adopté mardi par 81 voix contre 39, et 5 abstentions, avant son adoption définitive le 29 juin.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron,  la loi sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes sera promulguée et appliquée dès "cet été", estimait le mois dernier le ministre de la Santé Olivier Véran. Un objectif à portée de main, puisque l'Assemblée nationale a voté à nouveau mardi 8 juin l'article 1er du projet de loi bioéthique examiné en nouvelle lecture, adopté par 81 voix contre 39, et 5 abstentions.




L'Assemblée doit poursuivre ces prochains jours l'examen du texte vivement débattu depuis lundi, qui ira le 24 juin une dernière fois devant le Sénat à majorité de droite, puis l'Assemblée aura le dernier mot le 29 juin, date fixée mardi.

Ce sera la fin d'un parcours parlementaire entamé à l'automne 2019.

La procréation médicalement assistée (PMA), qui permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sera remboursée par la Sécurité sociale.

Soutenue par la majorité et la gauche, cette mesure phare du vaste projet gouvernemental est en revanche critiquée à droite. Une majorité des députés LR dénoncent la création d'"orphelins de père" et craignent un glissement "inéluctable" vers l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA, par mère porteuse) en France. 

A l'appel de la Manif pour tous, des opposants au projet de loi se sont rassemblés comme lundi aux abords du Palais Bourbon avec des pancartes contre "l'éviction du père" et un "gouvernement qui s'obstine". 

400 amendements

L'article 1er était celui sur lequel avaient été déposés le plus grand nombre d'amendements, soit 400 sur les près de 1.600 au total. Malgré des divisions dans la majorité, les députés ont rejeté à nouveau la PMA post-mortem, avec les gamètes d'un conjoint décédé, ou l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Même rejet du don d'ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA), que certains à gauche et dans la majorité soutenaient pour permettre "de lier les deux femmes à l'enfant à naître". La droite et l'UDI y voient une "illusion de double maternité" et une entorse "à des principes éthiques importants".

Dans la soirée, les députés ont poursuivi au pas de charge la discussion du projet de loi, approuvant l'autoconservation de gamètes pour des grossesses futures, face au recul de l'âge de la maternité et au risque consécutif d'infertilité.

La gauche de la gauche a critiqué le fait que certains établissements privés à but lucratif pourront offrir l'autoconservation des ovocytes s'il n'existe pas d'alternative publique dans les départements. 

Puis l'Assemblée a voté largement l'article sur l'accès aux origines pour les majeurs nés d'une PMA avec donneur. Ils auront accès à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité. A l'avenir, pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don. Le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet a vanté "une avancée majeure" pour ces enfants et la corapporteure Coralie Dubost un changement de "culture d'Etat".

Certains dans la majorité auraient voulu aller plus loin, avec une information des parents avant même les 18 ans de leur enfant. Au contraire, d'autres souhaitaient des verrous, avec un consentement du donneur à fournir son identité lors de la demande de l'enfant, et non une fois pour toutes au moment du don. 
 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.