Justice : Éric Dupond-Moretti annonce 1.000 embauches pour réduire les délais de jugement civils

Justice : Éric Dupond-Moretti annonce 1.000 embauches pour réduire les délais de jugement civils
Éric Dupond-Moretti à Paris, le 28 avril 2021.

publié le lundi 03 mai 2021 à 11h49

La justice civile, qui traite le quotidien des Français, compte actuellement "1,3 million de dossiers en souffrance", avec des délais moyens de traitement allant de 14 à 17 mois.

"Je veux livrer une grande bataille pour réduire les délais de jugement".  Mille contractuels vont être embauchés à des postes de "juristes assistants et renforts de greffe", afin de réduire les délais de traitement des affaires civiles, a annoncé lundi 3 mai le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti au journal Le Parisien.

Divorces, jugements aux prud'hommes, décisions sur la filiation... La justice civile, qui traite le quotidien des Français, compte actuellement "1,3 million de dossiers en souffrance", avec des délais moyens "de quatorze mois en première instance, et de dix-sept-mois en appel", a expliqué le ministre.


Ces nouvelles embauches doivent faire office de "sucre ultrarapide" pour résorber ces délais, selon Éric Dupond-Moretti. "Dans les trois ans à venir, je veux que l'on passe à un délai d'attente de six mois", a-t-il expliqué. Sur ces mille créations ponctuelles de postes, "cinq cents sont embauchés pour trois ans renouvelable une fois, les 500 autres pour un an afin de remettre en route la machine et désengorger les 'stocks'", a-t-il détaillé.

Déjà confrontée à des retards avant la crise sanitaire, la justice a vu la situation s'aggraver pendant le premier confinement au cours duquel elle s'est arrêtée, et à cause de la grève des avocats début 2020.

Au-delà des embauches, Éric Dupont-Moretti évoque également un "plan d'action" pour améliorer les délais de traitement, en allégeant les protocoles pour les tribunaux. Il vise notamment à favoriser la médiation, lorsque cela est possible, un mode de règlement des litiges qui permet de gagner du temps.

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