Jusqu’à combien pouvez-vous donner à un proche sans être imposé ?
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En France, les dons sont imposables. Cependant, les dons faits à l’occasion de fêtes ou d'événements particuliers peuvent être requalifiés en "présents d’usage". Il existe cependant des avantages en dehors de cette appellation, notamment pour des dons à des membres de sa famille relate Ouest-France, lundi 30 décembre.
Normalement, chaque don d’argent doit être déclaré et soumis à une imposition obligatoire, même s’il provient d’un proche ou d’un membre de la famille. Cependant, cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un don lors d'événements comme un anniversaire, Noël ou encore un mariage. Il s’agit ainsi d’un "présent d’usage" qui n’est pas à déclarer relate Ouest-France.
Cependant, selon le site des impôts, ce présent d’usage doit rester d’une valeur raisonnable. Ainsi, ce genre de don doit tenir compte de l'occasion considérée et du montant du patrimoine de la personne qui fait le don. Celui-ci doit représenter une partie limitée du patrimoine du donateur, de l’ordre de 1 à 2 % des revenus annuels et/ou du patrimoine. D’autre part, "la notion de présent d’usage est une question de fait qui est étudiée au cas par cas selon la nature du don et de l’ensemble des circonstances", explique le fisc.
Des abattements en cas de liens de parenté
En cas de contrôle fiscal, il arrive que ces présents d’usage soient requalifiés, au vu des critères énoncés plus haut, en tant que donations et ainsi subir une imposition. Il faudra dans ce cas remplir une déclaration appropriée dans un délai d’un mois à la suite du contrôle fiscal.
D'autre part, le site de l'administration française précise bien que des abattements sont prévus en cas de lien de parenté entre le donateur et le destinataire du don. À titre d’exemple, un don fait à votre enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros et 31 865 euros pour un petit-enfant, tandis qu'un don fait entre époux ou partenaires de Pacs bénéficie d’un abattement de 80 724 euros.
publié le 31 décembre à 20h31, Arnaud Enjourbault, 6Medias
