IVG : les députés ouvrent la voie à un allongement du délai légal

IVG : les députés ouvrent la voie à un allongement du délai légal
L'Assemblée nationale. (Illustration)

, publié le jeudi 01 octobre 2020 à 11h07

Les députés ont également soutenu la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG, même si les médecins et les sages-femmes pourront toujours refuser de la pratiquer.

Les députés ont validé, mercredi 1er octobre en commission, une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement. Le texte doit arriver dans l'hémicycle le 8 octobre.

Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte a été présenté dans le cadre d'une "niche" réservée à son groupe politique.

Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure. En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse. 45 ans après, "l'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd'hui, ne l'est pas en 2020. (...) Ce parcours de l'IVG est considéré par les femmes comme un parcours du combattant", a souligné à son tour la députée LREM Cécile Muschotti.


Outre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse. Aujourd'hui, les sages-femmes ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses, une méthode privilégiée par les patientes dans deux tiers des cas.

Les députés ont en outre soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG, même si les médecins et les sages-femmes auront toujours la liberté de pratiquer l'IVG ou pas. "Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention", précise la proposition de loi, telle qu'amendée par la majorité.

À droite, Thibault Bazin (LR) s'est opposé à l'ensemble du texte en invoquant des "questions bioéthiques pour le fœtus et la femme", et les "risques sanitaires supplémentaires des avortements tardifs". Au RN, Sébastien Chenu a plaidé pour s'en tenir à la "borne actuelle" de 12 semaines: le "cadre doit demeurer solide et pas élastique. Allonger le délai à 14 semaines est un débat sans fin", a-t-il estimé, tout en soulignant son "attachement au droit" à l'IVG.

Le taux de recours à l'avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.

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