IVG dans la Constitution : la commission des lois de l'Assemblée donne son feu vert
© Villette Pierrick/ABACA - Une manifestation pour l'IVG à Paris, le 28 septembre 2023
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté le projet d'inscription de l'IVG dans la Constitution, a fait savoir Le Monde, mercredi 17 janvier.
Une première étape pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Mercredi 17 janvier, les députés de la commission des lois ont adopté le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Une décision qui arrive quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil, a indiqué Le Monde. Alors que l'Assemblée nationale devrait voter le texte le 24 janvier prochain, le Sénat pourrait retoquer le projet de réforme.
Selon le texte du gouvernement, il sera inscrit dans la Constitution le fait que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours". Or, c'est la formulation qui pose problème pour un certain nombre de parlementaires, notamment venus des Républicains et du Rassemblement national, à l'image de la députée Pascale Bordes, qui affirme que "cette liberté fondamentale (…) n’est pas menacée en France", rapporte le quotidien.
Une adoption définitive le 5 mars ?
Avec ce texte, le gouvernement tente de trouver un juste milieu entre l'Assemblée nationale, qui avait voté fin 2022 un texte LFI pour garantir l'"accès au droit à l'IVG", et le Sénat, qui avait validé en février une version évoquant la "liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse". Ainsi, le gouvernement a rajouté la notion de liberté "garantie".
En cas d'adoption dans l'hémicycle de l'Assemblée le 24 janvier, le texte irait ensuite au Sénat. Si la chambre haute venait à adopter le projet de réforme dans les mêmes termes, un Congrès réunissant les parlementaires serait convoqué le 5 mars à Versailles, pour une adoption définitive nécessitant trois cinquièmes des voix.
publié le 17 janvier à 19h40, Guillaume Dosda, 6Medias
