Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé
© Apaydin Alain/ABACA - Le Conseil d'État, à Paris.
Le Conseil d'État a annoncé qu'il rejetait, lundi 25 septembre, le référé visant à suspendre l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Notamment portée par Sud-Education, cette demande est la deuxième, après un premier rejet de l'instance il y a deux semaines, explique BFMTV.
Deux semaines après une première décision, le Conseil d'État a confirmé une deuxième fois l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, estimant qu'"il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", dans un communiqué publié par l'institution et relayé par BFMTV. Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation, avait annoncé fin août que cette robe ample ne serait plus autorisée dans les établissements parce qu'elle serait "un signe religieux". Le 19 septembre dernier, le syndicat Sud-Éducation et deux associations (La Voix lycéenne et Le Point levé) avaient déposé un référé-suspension. La décision avait alors été mise en délibéré. Elle a maintenant été examinée.
Cette décision confirme celle prise dès le 7 septembre, lorsque le Conseil d'État avait été saisi d'un "référé-liberté" déposé par l'Association Action-Droits des musulmans. Elle dénonçait une interdiction qui "portait atteinte aux droits de l'enfant" en "visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école", rappelle la chaîne d'information.
Le Conseil d'État n'a pas constaté d'"irrégularités"
La juridiction avait alors estimé que l'interdiction du port de l'abaya ne constituait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" et rejeté le référé. Dans cette nouvelle requête, Sud-Éducation et les deux associations ne soutenaient pas l'idée d'une atteinte aux droits fondamentaux. Elles dénonçaient en revanche des "irrégularités" dans la décision prise par le gouvernement. Le référé-suspension qu'elles ont déposé devait permettre d'empêcher l'exécution immédiate de la décision.
publié le 25 septembre à 15h55, Emmanuel Davila, 6Medias
