France

Impôts : la limite de déclaration des biens immobiliers repoussée d’un jour après un bug

Alors que le site Internet des impôts a dû opérer une maintenance, lundi 31 juillet, les propriétaires bénéficient d’un jour supplémentaire pour effectuer leurs déclarations de biens immobiliers, rapporte BFMTV.

Un problème technique prévisible ? Lundi 31 juillet, les propriétaires de biens immobiliers n’avaient plus que quelques heures pour effectuer leur déclaration sur le site des impôts. Mais alors que nombre d’entre eux se sont rués sur la page dédiée, le site n’a pas supporté l’afflux soudain et massif, entraînant un bug, rapporte BFMTV.

"Compte tenu de l’afflux de connexions sur le site impots.gouv en ce dernier jour de la campagne déclarative d'occupation des biens immobiliers vous pouvez rencontrer des difficultés pour accéder à votre espace 'Gérer mes biens immobiliers'. Dans ces conditions, il sera possible d'effectuer sans pénalité votre déclaration d’occupation jusqu’au 1er août inclus, et ce jusqu'à minuit pour la procédure en ligne", est-il ainsi expliqué sur le site.

Une amende de 150 euros par bien non déclaré

Décalée une première fois du 30 juin au 31 juillet, toujours pour une raison de flux, cette déclaration mise en place le 1er janvier 2023 permet de différencier et d’identifier les différents biens immobiliers de chaque Français. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de l’exonération de la taxe d'habitation pour l'ensemble des résidences principales en 2023, précise BFMTV.

Chaque propriétaire doit donc désormais renseigner le statut de chacun de ses locaux, en indiquant s’il s’agit d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’une location, d’un prêt à des proches ou s’il est inoccupé, souligne Le Monde.

En cas d’oubli ou de déclaration erronée, les contrevenants s’exposent à une amende de 150 euros par bien.

publié le 31 juillet à 15h55, Théo Rampazzo, 6Medias

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