Impôt sur le revenu : près de 10 millions de foyers fiscaux devront payer un complément
© ANDBZ/ABACA - Lorsque le taux de prélèvement à la source est insuffisant par rapport à la situation fiscale, le contribuable se doit de payer un complément.
Lorsque le taux de prélèvement à la source est insuffisant par rapport à la situation fiscale, le contribuable se doit de payer un complément. Selon l'administration fiscale, cette année, près de 10 millions de ménages sont concernés.
Alors que l'envoi des avis d'imposition commence dans quelques jours, l'administration fiscale met d’ores et déjà en garde ses contribuables. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a indiqué aux Échos que, cette année, 9,6 millions de foyers fiscaux devront payer un complément en plus de leur prélèvement à la source.
En effet, cette situation s’impose lorsque le taux de prélèvement à la source est insuffisant par rapport à la situation fiscale. Cette année, ce sont près de 21,7 milliards d'euros d'impôt sur le revenu qui n’ont pas encore été perçus par l'État. Cela revient, en moyenne, à un complément de 2.259 euros à régler par ménage concerné.
Un remboursement pour 15 millions de ménages
Les contribuables concernés seront informés sur le profil en ligne entre le 26 juillet et le 4 août, ou par voie postale entre le 24 juillet et le 22 août. En revanche, dans le cas inverse, lorsqu’un foyer fiscal se voit appliquer un taux de prélèvement à la source trop élevé au regard de sa situation, la DGFIP procède à un remboursement. Cela peut arriver lorsque le ménage bénéfice d'un crédit d'impôt ou en cas de baisses de revenus non déclarés sur le site des impôts.
Ces remboursements interviendront soit le 24 juillet, soit le 2 août. En 2022, ce sont 11,5 milliards d'euros qui avaient été remboursés à 13,7 millions de foyers fiscaux. Selon les premières estimations, cette année, ce sont 15 millions de foyers fiscaux qui sont concernés, ce qui représente 13 milliards d’euros à rembourser, soit 844 euros par ménage.
publié le 21 juillet à 20h10, Lila Bruandet, 6Medias
