Impôt à la source : "Tout va bien se passer", assure Gérald Darmanin

Impôt à la source : "Tout va bien se passer", assure Gérald Darmanin
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 5 décembre 2017 à l'Assemblée nationale.

Orange avec AFP, publié le dimanche 22 avril 2018 à 08h40

Le prélèvement de l'impôt à la source entrera bel et bien en vigueur au 1er janvier 2019. Malgré les craintes du patronat et des syndicats de Bercy, le ministre de l'Action et des Comptes publics assure qu'il "ne craint aucun bug".

"De nombreux tests et des audits" ont été réalisés et "ils se poursuivront tout au long de l'année", explique Gérald Darmanin dans le Journal du dimanche daté du 22 avril.

"Je suis tout cela de près avec un comité de pilotage chaque mois en région". Les services fiscaux ont mis en place un numéro d'appel et de multiples centres d'appel pour répondre aux questions des contribuables, ajoute Gérald Darmanin, qui précise que "40.000 agents de la Direction des finances publiques sont formés pour (leur) répondre, au téléphone ou au guichet".

"L'employeur ne fera que ce qu'il fait déjà pour la CSG"

Le prélèvement à la source est "une grande simplification" parce qu'il "s'adaptera à votre vie", assure Gérald Darmanin. "Désormais, le contribuable paiera l'impôt sur le revenu au moment où il le percevra. À partir de janvier 2019, si votre revenu baisse en septembre, vous paierez moins en septembre". Le ministre rappelle que "près de 7 millions de foyers voient leurs revenus changer de plus ou moins 30% d'une année sur l'autre - parce qu'ils multiplient les CDD, partent à la retraite, divorcent, se marient, changent de travail... Pour eux, cela signifie beaucoup d'efforts financiers, parfois des crédits à la consommation, pour payer leur impôt".



Le ministre tente également de répondre aux inquiétudes soulevées par la réforme. La réforme "garantit le secret fiscal", fait-il notamment valoir. "Le code pénal pénal prévoit des sanctions si un employeur indélicat vient à divulguer des informations personnelles vous concernant. Votre taux d'imposition, qui est une donnée personnelle, sera protégé par les mêmes règles". Gérald Darmanin précise que ce n'est pas à l'employeur à répondre aux questions concernant vos impôts. "L'administration fiscale est là pour ça. L'employeur ne fera que ce qu'il fait déjà pour la CSG, les cotisations ou la TVA : collecter".

Que répond à ceux, notamment dans les rangs de la droite, qui craignent "un effet psychologique" sur le moral et la consommation des Français ? Selon le ministre, le passage au prélèvement à la source n'aura pas d'impact négatif sur la consommation, "au contraire". "Chaque année, 3 à 4 milliards d'euros sont bloqués parce qu'une partie des 40% de contribuables qui ne sont pas mensualisés a tendance à surépargner en prévision des impôts futurs. Cet argent va être débloqué", estime-t-il.



Gérald Darmanin affirme d'autre part qu'il "n'y aura aucune augmentation d'impôt" du fait de cette réforme et que "beaucoup de Français trouveront au contraire un avantage dans l'année blanche 2018". Le ministre souligne que l'impôt payé chaque mois figurera sur la feuille de paie, "sur laquelle sera inscrit en gras le montant de votre salaire mensuel net, et en dessous le montant après impôt".

"L'impôt à la source n'est pas une réforme du calcul de l'impôt"

Le prélèvement de l'impôt à la source "va aussi simplifier considérablement la trésorerie de 60% des contribuables : ceux qui paient leur impôt de façon mensualisée, le 15 ou le 16 du mois, alors qu'ils touchent leur revenu à la fin du mois", indique encore le ministre. Il ajoute que "la dizaine de jours de trésorerie qu'il fallait jusqu'ici avancer au Trésor public disparaîtra" et que "le paiement des impôts sera désormais étalé sur douze mois au lieu de dix".



Les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales seront-elles intégrées ? "Rien ne change. L'impôt à la source n'est pas une réforme du calcul de l'impôt, mais de la façon de le payer", répond Gérald Darmanin. "La prise en compte des crédits d'impôt ou des dons aux associations se fera toujours l'année suivante, au moment de la déclaration et des éventuelles régularisations d'impôt qui s'ensuivront. Par exemple, si vous donnez de l'argent à la SPA en 2019, vous recevrez un reçu fiscal. Vous l'intégrerez à votre déclaration d'avril 2020 et il sera pris en compte dans la régularisation de votre impôt de 2019".

Qu'advient-il des contribuables qui ont plusieurs revenus, comme des loyers par exemple ? "Là aussi, ce sera simplifié", répond le ministre. "Aujourd'hui, si votre studio n'est pas occupé pendant trois mois, vous ne percevez plus de loyer mais vous devez payer des impôts sur les loyers de l'année précédente. Désormais, si vous ne percevez plus de loyer, il suffira de le signaler sur le site des impôts et vous ne paierez plus les impôts correspondants".

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