Immobilier : vers une généralisation de l’encadrement des loyers en France ?
© Pexels - L'encadrement des loyers à Paris est déjà en vigueur depuis quelques années.
Le député Insoumis François Piquemal a déposé une proposition de loi visant à généraliser l’encadrement des loyers, mesure encore expérimentale dans des communes volontaires, à l’ensemble du territoire. Il s’est également dit favorable à une abrogation de la loi dite "anti-squat", rapporte Le Parisien.
Et si les prix plafonds se généralisaient dans l’Hexagone ? C’est en tout cas la volonté du député LFI François Piquemal, qui a déposé, mardi 29 octobre, une proposition de loi en ce sens, afin de garantir un encadrement pérenne des loyers sur l’ensemble du territoire. En effet, si seules les villes volontaires ont mis en place ce dispositif, cette expérimentation doit arriver à son terme à la fin de l’année 2026. "Le problème, c’est qu’il y a des communes qui ne sont pas volontaristes", et dans le cas de villes où les loyers sont encadrés, "on voit qu’il y a un certain nombre de multipropriétaires qui ne respectent pas la loi", a fait valoir l’Insoumis, lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le même jour que le dépôt de son texte, détaille Le Parisien.
"Gel à 0% de l’indice de référence des loyers"
Il entend également accompagner cette généralisation de "moyens humains et matériels", afin que l’encadrement soit respecté "par tout le monde". En outre, sa proposition de loi intègre aussi "le gel à 0 % de l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet aux propriétaires d’augmenter les loyers au rythme de l’inflation" et "une hausse du taux de taxation de la plus-value foncière" afin que les prix du foncier soient encadrés. Dans la Ville Lumière, le dispositif mis en place il y a quelques années a permis de modérer la hausse des loyers "de -4,2 % par rapport à la situation sans encadrement", d’après une étude réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme relayée en avril.
François Piquemal s’est également prononcé en faveur d’une abrogation de la loi dite "anti-squat", qui avait été portée par Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, alors qu’Elisabeth Borne était encore en poste à Matignon. Dès 2023, cette loi avait durci les sanctions contre les squatteurs. "Une loi de criminalisation des locataires en difficulté pour payer leurs loyers", a estimé l’élu de Haute-Garonne. Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, prévoit lui aussi de déposer une proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers. Celle-ci intégrera des mesures ayant pour objectif de soumettre les plateformes d’annonces immobilières au respect de la loi.
publié le 30 octobre à 09h00, Nathan Hallegot, 6Medias
