Huile de palme : après le tollé, vers un second vote à l'Assemblée nationale

Huile de palme : après le tollé, vers un second vote à l'Assemblée nationale
(photo d'illustration)

, publié le vendredi 15 novembre 2019 à 15h04

Après le vote cette nuit sur le report de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants autorisés, la commission des finances a annoncé une seconde délibération. Le vote de cet amendement a fait débat au sein même de la majorité. 

Le Premier ministre Edouard Philippe a demandé vendredi 15 novembre un second vote, après l'adoption la veille d'un amendement controversé réintégrant l'huile de palme aux biocarburants jusqu'en 2026, "constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", a indiqué Matignon à l'AFP.

La seconde délibération "permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu", a expliqué l'entourage du chef du gouvernement.

De source parlementaire, ce second vote aura lieu dès vendredi. Dans la foulée, la commission des finances a annoncé qu'il y aurait une seconde délibération. De source parlementaire, ce second vote aura lieu dès vendredi.



Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'Etat, l'Assemblée avait voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, un amendement parlementaire prévoyant le report à 2026 de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'un avantage fiscal. Cette mesure est favorable au groupe pétrolier Total pour sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, près de Marseille, mais suscite l'indignation des associations écologistes et de nombreux élus y compris de la majorité. 

Le gouvernement a-t-il fait en sorte que le parlement se fasse avoir ? 

Face au tollé, la commission des finances a validé la demande du rapporteur général Joël Giraud (LREM) d'une deuxième délibération, qui aura lieu à la fin des débats sur le projet de loi de finances pour 2020. L'amendement voté jeudi est cosigné par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône où est installée la raffinerie. Il n'a fait l'objet d'aucun débat en séance.


"Il est fort probable que (l'amendement) a été donné par le gouvernement" à ces députés, d'après la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault. Cela fait "deux fois que le gouvernement fait en sorte que le Parlement se fasse avoir", après une tentative l'an dernier, a-t-elle dénoncé en commission.

"Beaucoup ne savait pas de quoi il était question"

Jeudi, avant l'annonce d'un second vote, les réactions d'indignation étaient nombreux dans le camp de la majorité. "l'amendement est passé en deux secondes" avec "avis défavorable du rapporteur général, favorable du gouvernement, sans aucun débat ! C'est une erreur à rattraper en deuxième lecture", estime la "marcheuse" Bénédicte Peyrol, vice-présidente du groupe à l'Assemblée nationale sur Twitter. "Beaucoup ne savaient même pas de quoi il était question", assure une autre députée LREM. 


"On s'est fait niquer ! (...) Si le groupe me le demande, je réclamerai une deuxième délibération", réagissait auprès de l'AFP Joël Giraud dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le député LREM et candidat à la mairie de Paris Cédric Villani a déploré que la majorité envoie ainsi des "signaux contradictoires" sur le thème environnemental. Or, "c'est un devoir d'avoir une attitude claire et ferme face à ces enjeux écologiques majeurs", a-t-il exhorté sur LCI.

Un "amendement individuel"

Au MoDem, Bruno Millienne, qui avait porté la sortie de l'huile de palme des biocarburants l'année dernière, se dit "dégoûté", d'autant que l'amendement est cosigné par son collègue Mohamed Laqhila. Le groupe centriste souligne que le vote de jeudi "n'est pas un amendement de groupe mais un amendement individuel". Il déplore "un tour de passe-passe du gouvernement" affirmant que le vote de cet amendement devait alors lieu ce vendredi. 


Chez Libertés et Territoires, Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, "demande une nouvelle délibération, un recul serait inacceptable". 


Pour le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand, "c'est un coup de poignard fait au développement local des biocarburants ! D'autres solutions (que l'huile de palme) existent et ne sont pas responsables de désastres écologiques !".

"La procédure a été respectée" 

La raffinerie de La Mède, une des plus grandes d'Europe, a démarré début juillet, employant directement 250 personnes. Selon Total, elle doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.

Sans se prononcer sur le fond, le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a dit son opposition à la nouvelle délibération, soulignant que ce n'était pas "un amendement fantôme" et que "tout parlementaire avait le droit de lever la main" dans l'hémicycle. "La procédure a été respectée" donc "attention" à ce "précédent", a-t-il mis en garde.
 

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