Hôpitaux, centres commerciaux, masques... Les dernières précisions sur le pass sanitaire

Hôpitaux, centres commerciaux, masques... Les dernières précisions sur le pass sanitaire
(Photo d'illustration)

publié le dimanche 08 août 2021 à 09h10

A la veille de l'extension du pass sanitaire, plusieurs textes, décrets et arrêtés, liés à la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 figurent dans le Journal Officiel de dimanche 8 août. 

C'est un "outil nécessaire" pour faire face à la quatrième vague de Covid-19, estime le ministre de la Santé Olivier Véran. Dès lundi 9 août, les personnes majeures devront présenter un pass sanitaire pour accéder aux restaurants et bars, aux services et établissements de santé - sauf en cas d'urgence - aux transports ferroviaires et aériens ainsi qu'à certains centres commerciaux. Plusieurs textes, décrets et arrêtés, liés à la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 figurent dans le Journal Officiel de dimanche 9 août. 




Les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire pour accéder à un certain nombre de lieux publics ou pour participer en tant que visiteur, client, spectateur ou passager dans des lieux, événements ou établissements listés dans le décret 2021-1059 daté de samedi.

A défaut de présentation d'un test négatif, d'un "justificatif du statut vaccinal" ou d'un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19,  l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination", stipule le décret.

Le pass sanitaire assoupli

Le texte modifie par ailleurs le type de preuves d'un dépistage négatif au Covid-19, comme l'a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran dans Le Parisien. Le résultat pourra désormais dater de 72 heures ou moins (contre 48 heures jusqu'ici), et il pourra s'agir d'un résultat d'autotest s'il est effectué sous supervision d'un professionnel de santé. Mais ce type de test sera "réservé à des personnes majeures, asymptomatiques, et qui ne sont pas cas contact", précise un arrêté.

Les centres commerciaux de 20.000 m² concernés

Un décret précise que les centres commerciaux de plus de 20.000 m² pourront être concernés par le pass sanitaire, "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport". 

"Cela représente 350 centres commerciaux en France", expliquait jeudi à l'AFP Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), "soit 5.000 agents de sécurité supplémentaires" pour gérer les contrôles à la veille "de la rentrée (scolaire) qui est une période de forte activité des centres commerciaux". Selon lui, qu'il s'agit "d'une mesure discriminatoire qui ne concerne pas tous les centres commerciaux". 

"La rentrée risque d'être compliquée à gérer", estimait de son côté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce, jugeant qu'il faudra "des compensations pour les magasins concernés".

Des dérogations possibles à l'hôpital

"Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", assurait jeudi Olivier Véran, juste avant que le Conseil constitutionnel ne valide le pass sanitaire dans les établissements de santé, tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins", précisaient les Sages.  Les patients venant pour des "soins programmés" devront en disposer, selon la loi promulguée vendredi. Mais cette obligation pourra ne pas s'appliquer en cas de "décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant", mais aussi si cela est "de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge",  précise le texte paru au JO. 

Les préfets décident de l'obligation du port du masque

Un précédent décret levait le port du masque obligatoire dans les lieux concernés par le pass sanitaire. Mais si la loi ne l'impose plus, le port du masque "peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur", précise ce texte. Le masque reste par ailleurs obligatoire dans les trLansports en commun. 

Ces mesures seront également applicables "à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence", ajoute le texte.


 

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