Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard : ce que risquent les élèves qui ont perturbé la minute de silence
Selon un dernier bilan de l'Éducation nationale, 357 incidents ont été relevés en marge de la minute de silence en hommage à Samy Paty et Dominique Bernard, deux enseignants tués à trois ans d'intervalle. Avertissement, exclusion définitive, voire sanction pénale, les élèves mis en cause risquent gros.
"Le pas de vague, c'est fini !". C'est par ces mots que Gabriel Attal avait décidé de hausser le ton à l'Assemblée nationale, mardi 17 octobre, après les centaines d'incidents qui ont émaillé la minute de silence en hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty. D'abord au nombre de 179, les "perturbations et contestations des temps d'hommage" ont été revues à la hausse à 357 incidents, selon un dernier communiqué de l'Éducation nationale, mercredi 18 octobre, relayé par BFMTV. Un deuxième bilan provisoire qui pourrait encore évoluer puisque "de nouveaux signalements continuent à être faits", explique le ministère.
Le procureur de la République saisi systématiquement
Dans l'hémicycle, Gabriel Attal a décidé de hausser le ton, déterminé à ne rien laisser passer face aux diverses contestations lors de ce moment de recueillement au sein de tous les collèges et lycées de France. "À un moment, la tolérance, ça va", s'est-il exprimé, précisant que "ces signalements font l'objet d'une saisine "systématique" du procureur de la République ainsi que d'une procédure disciplinaire". Quant aux cas les plus graves et qui "s'apparentent à des menaces ou à de l'apologie du terrorisme", une exclusion immédiate de l'établissement a été demandée aux chefs d'établissement.
Toujours selon BFMTV, "plusieurs dizaines" de cas d'une certaine gravité ont pu être relevés. Un élève a ainsi menacé de "mettre une bombe", un autre en classe de BTS a quant à lui menacé une enseignante lors d'une discussion sur les attentats, tandis que deux autres se sont réjouis qu'un "prof soit mort".
Par leur agissement, l'ensemble des élèves concernés ont été exclus de leur établissement dans l'attente d'un conseil de discipline. Tous encourent ainsi, selon la procédure dans les établissements, une sanction allant du simple avertissement à l'exclusion définitive. Sur le plan pénal, l'apologie et la provocation au terrorisme est puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La majeure partie des élèves concernés étant mineurs, les peines encourues se voient allégées par rapport aux adultes, même si "en cas d'extrême gravité, la peine infligée à un mineur entre 16 et 18 ans peut être la même que celle infligée à un majeur", peut-on lire sur le site du Sénat.
publié le 19 octobre à 07h05, Kévin Comby, 6Medias
