Haute-Savoie : un médecin, soupçonné d'avoir euthanasié plusieurs patients, mis en examen pour "assassinats"

Haute-Savoie : un médecin, soupçonné d'avoir euthanasié plusieurs patients, mis en examen pour "assassinats"
La vallée de l'Arve (Haute-Savoie)

, publié le jeudi 11 mars 2021 à 17h05

Le médecin, spécialisé dans les soins palliatifs, est soupçonné d'avoir "abrégé la vie d'au moins huit personnes". 

Alors que le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi PS visant à reconnaître le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, un médecin de 64 ans qui exerçait depuis 2019 dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen pour "assassinats" et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué jeudi 11 mars le parquet d'Annecy, confirmant une information de l'hebdomadaire Le Faucigny. Il est soupçonné d'avoir "abrégé la vie d'au moins huit personnes".



Ce médecin généraliste, spécialisé dans les soins palliatifs, avait été embauché en CDD début 2019 par la clinique des Deux Lys, un établissement du groupe Korian situé à Thyez, dans la vallée de l'Arve, au nord-est d'Annecy.

Il devait y effectuer un remplacement d'un an pour piloter la nouvelle unité de soins palliatifs.

"Dans ce dossier, nous avons affaire à un médecin qui aurait abrégé la vie d'au moins huit personnes", a précisé à l'AFP Me Jean-Marc Dufour, l'avocat de la clinique, qui a déposé une demande de constitution de partie civile. "Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le docteur D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction", a précisé de son côté la procureure de la République d'Annecy Véronique Denizot. 

"Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal, ou si la défense peut argumenter d'actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d'assassinat", a nuancé la magistrate. "Dans ce dossier, seul ce médecin est mis en examen. Ce sont ses agissements individuels qui sont étudiés et instruits. La clinique n'est en l'état pas mise en cause", a-t-elle ajouté.

Une information judiciaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, a été ouverte en janvier 2020 par le parquet d'Annecy pour "meurtres" après que la direction de la clinique, confrontée à une "surmortalité" - 26 décès en 2019 -, eut saisi la commission médicale de l'établissement et mené une enquête interne. "Les expertises n'ont rien révélé d'anormal, notamment dans la pharmacie de la clinique", a précisé Me Dufour. Dans le même temps, deux autres médecins des Deux Lys ont signalé "leurs doutes sur la pratique du docteur D." à la direction. Un signalement avait été effectué auprès du Conseil départemental de l'ordre des médecins, lequel avait saisi le parquet de Bonneville. Ce dernier s'était finalement dessaisi au profit du parquet d'Annecy.

Conformément à ses réquisitions, le praticien, finalement licencié par la clinique le 8 janvier 2020, a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Il a été remis en liberté par la chambre de l'instruction et placé sous contrôle judiciaire début janvier après avoir fait appel. "Je suis très interrogatif sur la réalité des faits reprochés au docteur D. au regard de cette mise en liberté", a indiqué Me Dufour, qui n'a pas encore pu prendre connaissance du dossier.

Selon Le Faucigny, le docteur D. avait déjà été condamné en 2017 à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercice médical pour avoir agressé sexuellement l'une de ses patientes lorsqu'il officiait à Romans-sur-Isère (Drôme). "Ce médecin a eu un antécédent judiciaire auprès de la cour d'appel de Grenoble, pour lequel il a eu une interdiction d'exercer. Au moment où il était en poste à la clinique de Thyez, il était en règle", a confirmé Véronique Denizot.
 

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