Haute-Corse : le tribunal de Bastia donne raison aux chasseurs et annule un arrêté restrictif
Mardi 31 janvier, le tribunal de Bastia a annulé un arrêté du préfet de Haute-Corse, qui limitait la pratique de la chasse dans un rayon de 20 km et pour une durée de trois heures, rapporte France 3 Corse. L'Etat est condamnée à verser 1 500 euros à la fédération départementale de chasse.
Victoire pour les chasseurs. Mardi 31 janvier, le tribunal de Bastia a fait annuler un arrêté du préfet de Haute-Corse, pris en décembre 2020. La justice oblige également l’Etat à verser 1 500 euros à la fédération départementale des chasseurs, indique France 3 Corse.
Ce décret avait été abrogé le 21 octobre 2021, mais continuait de restreindre les chasseurs, en leur limitant la pratique de la chasse dans un rayon de 20km et pour une période de trois heures. Cette mesure prefectorale supprimait aussi les dérogations pour la chasse non collective. Une audience a eu lieu le 12 janvier dernier, durant laquelle le rapporteur public avait souligné que l’arrêté ne prenait pas en compte l’activité "d’intérêt général" que représente la chasse de régulation d'espèces occasionnant des dégâts et des nuisances.
Stopper la régulation des sangliers
Pour Me Bernard Giansily, l’avocat de la fédération des chasseurs de Haute-Corse, cette décision de justice est “satisfaisante”. “Nous ne doutions pas à l’époque de notre bon droit en contestant cet arrêté”, indique-t-il. D’après lui, la mesure du préfet a stoppé la régulation de sanglier. “Aujourd'hui la société en paie toujours les conséquences avec l'augmentation des dégâts des sangliers dans les cultures et leur prolifération en ville”, indique-t-il.
Cette décision du tribunal résulte d’un vice de procédure, lié à l’absence de consultation entre le préfet et les chasseurs. "Il ressort des pièces du dossier que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n’a pas été consultée avant que le préfet de la Haute-Corse, par l’arrêté attaqué, détermine les conditions d’exercice de la chasse", indique le texte de la décision.
publié le 2 février à 15h50, Orange avec 6Medias
