Hausse des prix de l'énergie : quelles sont les mesures envisageables ?

Hausse des prix de l'énergie : quelles sont les mesures envisageables ?
(Photo d'illustration)

publié le jeudi 30 septembre 2021 à 13h09

Alors que les prix de l'énergie flambent, le Premier ministre Jean Castex va annoncer jeudi soir sur TF1 annoncer des mesures pour aider les ménages.

La flambée des prix de l'énergie se poursuit. Le litre d'essence flirte avec les 2 euros, les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 12,6% le 1er octobre et ceux de l'électricité de près de 12% en février prochain, a annoncé jeudi matin la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, confirmant au passage la hausse de 15% du gaz au 1er novembre. 



"Nous travaillons à ce que nos concitoyens ne soient pas trop impactés", a assuré la ministre sur CNews, alors que le Premier ministre Jean Castex doit dévoiler au 20H de TF1 dans la soirée des mesures d'aides aux consommateurs pour faire face. 

Vers une baisse de la fiscalité ?

L'exécutif peut jouer sur plusieurs leviers. Tout d'abord sur la fiscalité, en baissant par exemple certaines taxes. Les associations de défense des consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir réclament notamment une baisse de la TVA sur les taxes énergétiques, quand le Rassemblement national propose carrément de les supprimer.

Le Parisien évoque également une baisse de l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel), une taxe qui encadre l'acheminement du gaz dans les tuyaux. "Cette mesure a fait l'objet de discussions en amont avec Engie", confie une source proche du dossier au quotidien. "Il y a des marges de manœuvre, et on peut faire des rattrapages sur plusieurs années. L'inconvénient, c'est que ça coûterait cher et que cela ne cible pas particulièrement les personnes les plus démunies face aux hausses des tarifs", souligne encore cette source. 

L'exécutif pourrait aussi réduire le montant de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), qui pèse pour 13 % sur la facture et sert notamment à subventionner l'essor des énergies renouvelables. Avec la flambée des prix sur les marchés de l'électricité, le montant des subventions n'est plus aussi important : selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) elles passeront de 10,6 milliards d'euros cette année à 7,6 milliards d'euros l'an prochain.  

Plus d'aides ?

Le gouvernement pourrait également décider d'élargir et augmenter les aides déjà en cours à plus de ménages. L'exécutif a déjà annoncé un versement exceptionnel de 100 euros en décembre pour les quelque 6 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie. "Il faut l'augmenter sans doute encore", a estimé jeudi matin le numéro un de la CFDT Laurent Berger, souhaitant aussi "élargir ceux qui sont éligibles au chèque énergie", en particulier aux "franges des salariés qui sont un peu au dessus" des critères actuels.

Cela pourrait être financé grâce aux recettes fiscales supplémentaires engrangées en ce moment avec la hausse des prix. "Il y a des marges de manoeuvre car nous avons des rentrées supplémentaires avec cette hausse des prix du gaz", qui signifie rentrées fiscales supplémentaires pour l'Etat, a confirmé Mme Pompili. 

Parmi les autres pistes envisageables, le gouvernement a d'ores et déjà écarté d'augmenter le plafond du volume de l'électricité nucléaire d'EDF vendue à bon marché aux opérateurs alternatifs (l'ARENH pour Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique, ndlr). 

Geler les tarifs, la fausse bonne idée ?

Autre levier : le gel des tarifs. Une option jugée dangereuse par de nombreux spécialistes. Le Parisien rappelle en effet que le Conseil d'Etat a déjà invalidé par deux fois le gel des tarifs décidés en 2011 sous Nicolas Sarkozy et en 2014 sous François Hollande, imposant un rattrapage non négligeable au consommateur. "Des garanties seraient cette fois prises", explique néanmoins la même source. 

"Il s'agirait plutôt d'un lissage sur plusieurs mois. On contient les tarifs pendant l'hiver, quand les factures augmentent à cause du chauffage, et que les prix des marchés sont encore au plus haut. On fait le pari que tout ça redescend après le printemps, et on rattrape par des hausses modérées pendant l'été", poursuit-elle.

Une option que pourrait privilégier le gouvernement, selon une source gouvernementale interrogée par l'AFP. 

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