Harkis : la France condamnée par la CEDH pour leurs mauvaises conditions de vie dans les camps d'accueil
© Abaca - Commémoration au camp de harkis de Rivesaltes.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 4 avril, en raison des conditions de vie déplorables des harkis dans les camps d'accueil, lors de leur retour en France dans les années 1960 et 1970 après la guerre d'Algérie.
La France a été condamnée, jeudi 4 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en raison des conditions de vie proposées aux harki, jugées "non compatibles avec le respect de la dignité humaine" lors de leur accueil après la guerre d'Algérie dans les années 1960 et 1970, rapporte BFMTV. La CEDH a en effet estimé que la France a violé, à l'époque, l'interdiction de soumettre ses ressortissants à des traitements qui seraient jugés inhumains ou dégradants des requérants, ainsi que le non-respect de leur vie privée et de leur correspondance.
Les cinq requérants ayant saisi la juridiction internationale sont des ressortissants français, nés entre 1957 et 1969, enfants de harkis, c'est-à-dire des musulmans d'origine algérienne ayant été recrutés comme auxiliaires pour combattre aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie (1954-1962) pour lutter contre les nationalistes algériens du Front de libération nationale (FLN). Quatre d'entre eux ont d'ailleurs vécu dans des camps d'accueil pour harkis, notamment celui de Bias (Lot-et-Garonne).
Une "réparation pas adéquate et suffisante"
Dans leur démarche auprès de la CEDH, tous ont intenté des recours concernant leurs conditions de vie dans les camps, mais aussi l'ouverture de leur courrier par l'administration, la réaffectation de leurs prestations sociales dues à leurs familles aux dépenses du camp, ou leur scolarisation en dehors du système éducatif de droit commun.
Bien que les juridictions administratives françaises aient déjà reconnu une responsabilité pour faute de l'État et versé 15 000 euros au titre d'une réparation pour le préjudice matériel et moral subis, ce montant n'a pas été considéré comme suffisant. La CEDH, bien que "consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants", "considère que les montants accordés par les juridictions internes en l'espèce ne constituent pas une réparation adéquate pour redresser les violations constatées", estime-t-elle. Ainsi, celle-ci a condamné la France à verser près de 19 500 euros aux quatre requérants, au prorata de leur temps passé dans le camp de Bias. Quant au cinquième dont le père a été exécuté en 1957 par le FLN, et qui avait rejoint la France en 1980, celui-ci n'a pas obtenu gain de cause.
publié le 4 avril à 12h34, Kévin Comby, 6Medias
