Haine sur internet : vers une juridiction spécialisée

Haine sur internet : vers une juridiction spécialisée
Un utilisateur des réseaux sociaux sur son smartphone, le 28 mars 2018.

Orange avec AFP-Services, publié le dimanche 19 mai 2019 à 11h00

La députée LREM de Paris, Laetitia Avia, a annoncé avoir déposé une proposition de loi en vue de mettre en place un parquet spécialisé numérique.

Lutter contre "la haine sur internet". C'est le combat qu'a épousé Laetitia Avia, députée LREM de Paris, qui a déposé une proposition de loi, examinée mi-juin à l'Assemblée, révèle le Journal du dimanche dans son édition de dimanche 19 mai. 

Partant du constat qu'un trop grand nombre d'enquêtes n'aboutissent pas dans ce domaine, régi par la loi de jungle, l'élue explique qu'il "ne faut pas seulement responsabiliser les plateformes du Web, mais aussi les pouvoirs publics à travers la justice".

L'objectif de sa proposition de loi est de doter une structure "maîtrisant les spécificités de la sphère numérique"  de "moyens humains, techniques et budgétaires".

Vers la création de nouveaux délits

Concrètement, il s'agirait d'un parquet, capable d'engager des poursuites contre les contrevenants numériques, auteurs de propos illicites en ligne. De nouveaux délits pourraient être créés. Parmi eux, le non-retrait sous 24 heures d'un contenu "manifestement haineux" par la plateforme l'hébergeant. Une peine d'interdiction d'utilisation de réseaux sociaux pendant une certaine période pourrait également voir le jour.



Les utilisateurs pourraient ne pas être les seuls concernés par ces nouvelles dispositions, si elles sont adoptées. En cas de non retrait dans les 24 heures des contenus offensants, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait infliger une amende de 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Facebook a déjà fait savoir son opposition, rappelle le JDD. Si Laetitia Avia assure être "à 100% sur la même ligne" que Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, la chancellerie se montre plus prudente. La réaction des magistrats sera particulièrement scrutée.

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