Grande roue de Paris : la mise en examen de Marcel Campion pour "abus de biens sociaux" annulée

Grande roue de Paris : la mise en examen de Marcel Campion pour "abus de biens sociaux" annulée
Les poursuites visant le forain pour "abus de biens sociaux", ont été annulées par la cour d'appel de Paris.

Orange avec AFP-Services, publié le lundi 17 juin 2019 à 21h31

Le forain reste toutefois poursuivi pour "recel de favoristime" dans cette information judiciaire.

La justice donne partiellement raison à Marcel Campion. La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de la ville de Paris pour "favoritisme" et a annulé les poursuites visant le forain pour "abus de biens sociaux", dans l'enquête sur l'attribution en 2015 de l'emplacement de la grande roue à la Concorde, a appris, lundi 17 juin, l'AFP de sources concordantes.

Marcel Campion reste toutefois poursuivi pour "recel de favoritisme" dans cette information judiciaire confiée en juillet 2016 au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, ont indiqué des sources concordantes, confirmées par une source judiciaire.

Un appel d'offres "infructueux"

En cause : un contrat de gré à gré passé entre la Ville et le forain après un appel d'offres "infructueux". La municipalité socialiste et Marcel Campion, respectivement mis en examen en novembre et mai 2017, avaient déposé des recours, défendus devant la chambre de l'instruction en mars 2019.

Selon la source judiciaire, cette chambre a estimé que les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, pour envisager la responsabilité pénale d'une ville comme personne morale, n'étaient pas réunies.

Selon ce texte, les collectivités territoriales telles que les communes ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public.

Anne Hidalgo entendue dans le dossier ?

Or, "les magistrats ont estimé que le fait d'octroyer une convention d'occupation temporaire du domaine public", en l'occurrence en attribuant l'emplacement à Marcel Campion, "n'était pas susceptible de faire l'objet d'une délégation de service public" à des opérateurs extérieurs, a détaillé cette source.

"La cour d'appel a fait une rigoureuse analyse du dossier. Cette décision, conforme à notre argumentation et à la réalité des faits, est très satisfaisante", s'est réjoui l'avocat de la ville, Me Alexis Gublin.

Selon Me Marie-Alix Canu-Bernard, qui défend Marcel Campion, en estimant que la personne morale que constitue la ville ne pouvait pas être mise en examen, les juges d'instruction vont désormais devoir "rechercher une responsabilité personnelle au sein de la mairie".

"Un recel ne peut exister sans infraction"

"Le juge devra désormais entendre Madame Hidalgo (...) et en tirer toutes les conséquences puisqu'un recel ne peut exister sans infraction principale", a-t-elle ajouté.

L'autre volet de la mise en examen de Marcel Campion portait sur des soupçons d'abus de biens sociaux sur sa société Fêtes Loisirs. Il était soupçonné d'avoir détourné à son profit au moins 2,5 millions d'euros de la société exploitant la roue.

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