Gironde : condamné après avoir changé la... date de naissance de son enfant
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Vendredi 10 novembre, un gendarme de la compagnie de Latresne, en Gironde, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercice dans la fonction publique pour avoir falsifié l’acte de naissance de sa fille, née le 1er janvier 2022.
Vendredi 10 novembre, un gendarme de la caserne de Latresne, en Gironde, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Selon nos confrères du Sud-Ouest, il était accusé d’avoir frauduleusement obtenu un acte de naissance pour sa fille. Si le papier fait état d’une naissance le 31 décembre 2021, elle serait née le lendemain, le 1er janvier 2022. Cette supercherie ne serait pas un acte anodin puisque ces quelques heures de différence peuvent modifier la date d’entrée à l’école, ainsi que la fiscalité du ménage.
Le 1er janvier 2022, la sage-femme, qui a accouché la femme du gendarme, s’est présentée à la caserne de celui-ci en déclarant avoir oublié son téléphone au domicile du prévenu. Le jour même, apprenant la nouvelle, le commandant de la brigade félicite le père et prévient l’ensemble de ses collègues. Seulement quelques jours plus tard, le jeune papa affirme que sa fille et née le 31 décembre et non le 1er janvier. À l’oral, le gendarme reconnaît la supercherie, mais jamais à l’écrit.
Une interdiction d’exercice
Lors de l’audience, le gendarme certifie que ses supérieurs ont "mal compris" et que sa "fille est née le 31". Au cours de la procédure, sa femme et la sage-femme ont soutenu la version du prévenu. Pour la première, les collèges de son époux sont "malveillants, méchants et jaloux", la seconde estime que les faits sont "mineurs". Seulement, au regard du dossier et des éléments de preuve, le tribunal bordelais a condamné le gendarme à deux mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercice dans la fonction publique.
publié le 12 novembre à 17h50, Mathilde Ledroit, 6Medias
