"Gilets jaunes" : qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne ?

"Gilets jaunes" : qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne ?
La revendication d'un référendum d'initiative citoyenne gagne du terrain chez les "gilets jaunes".

, publié le samedi 15 décembre 2018 à 19h30

Défendu par une majorité des "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne (RIC) vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont.

Des panneaux défendant le "RIC", ce référendum d'initiative citoyenne, ont fleuri ces dernières semaines dans les rangs de la mobilisation des "gilets jaunes".

Défendue également par plusieurs partis politiques de gauche comme de droite, cette revendication vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont.

"Rendre au peuple son rôle souverain"

Des représentants des "gilets jaunes" ont réclamé samedi 15 décembre, devant l'Opéra, un tel dispositif afin de "rendre au peuple son rôle souverain". Alors que plusieurs manifestants brandissaient des pancartes "RIC", ils réitéraient ainsi une demande formulée jeudi devant la salle du jeu de Paume à Versailles, haut lieu de la Révolution de 1789.

Pour les manifestants de ce mouvement, d'abord axé essentiellement sur le pouvoir d'achat, il s'agit de modifier la Constitution pour "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit". Voire de révoquer des élus et même le président, alors que les "Macron démission" ont encore fusé en France samedi.



Des "référendums d'initiative partagée"

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des "gilets jaunes" demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures - sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant- entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale, le Parlement n'étant donc pas sollicité en amont.

Outre les référendums à l'initiative de l'exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà inscrit la possibilité, dans de strictes conditions, de "référendums d'initiative partagée". Il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. Difficile à mettre en oeuvre, cette procédure n'a jamais été utilisée.

Des initiatives similaires à l'étranger

Plusieurs candidats à la présidentielle, du RN à LFI, souhaitaient instaurer de véritables référendums d'initiative populaires, comme en Suisse ou en Italie, mais pas Emmanuel Macron. En juillet dernier, lors du début de l'examen à l'Assemblée du projet de révision constitutionnelle, tous les groupes d'opposition avaient cherché, en vain, à rendre plus facile les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis ou à permettre un référendum d'initiative populaire.

Le RIC "réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d'un bon fonctionnement démocratique ! Débloquer notre démocratie, ça passe par rendre la parole au PEUPLE !", a encore tweeté samedi Marine Le Pen. Pendant la campagne, son programme prévoyait un tel référendum sur proposition d'au moins 500.000 électeurs.



"Tout peut être discuté"

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a aussi réaffirmé son soutien à un tel dispositif cette semaine à l'Assemblée. Il doit permettre "d'abroger une loi, d'en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu'il soit, du président de la République au conseiller municipal", a-t-il plaidé.

Le LR Julien Aubert a déposé une proposition de loi constitutionnelle début décembre pour un véritable "référendum d'initiative populaire", tandis qu'à l'UDI, on se dit favorable à étendre le référendum citoyen, notamment via la saisine obligatoire du Parlement sur des sujets par des pétitions électroniques. L'examen du projet de révision constitutionnelle ne reprendra pas avant mars, à la fin du grand débat local de trois mois. L'un des quatre thèmes porte sur la "Démocratie et citoyenneté".



"La dictature de l'émotion"

"Tout peut être discuté", y compris le "RIC", a affirmé samedi sur BFMTV le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), tout en estimant qu'il faut "apporter des réponses élaborées à des problèmes complexes et qu'on ne peut pas se contenter de solutions simplistes".

Olivier Faure (PS) a aussi dit se méfier de "la dictature de l'émotion", suggérant plutôt un "droit d'amendement citoyen" qui permet la participation citoyenne, mais "réserve le choix ultime" à "des gens qui peuvent être sanctionnés à chaque élection". Emmanuel Macron, "je pense que sa culture bonapartiste ne le poussera pas à faire ça", affirmait cette semaine un député centriste.

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