Gilets jaunes : les autorités sanitaires nient un "prétendu fichage"

Gilets jaunes : les autorités sanitaires nient un "prétendu fichage"
L'entrée des urgences de l'hôpital Saint-Antoine de Paris, le 15 avril.

Orange avec AFP-Services, publié le samedi 20 avril 2019 à 18h20

Les autorités sanitaires ont nié avoir "fiché" des gilets jaunes blessés lors des manifestations. Les données collectées l'auraient été en respect de la réglementation prévue dans les "situations sanitaires exceptionnelles."

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Agence régionale de Santé ont rejeté samedi des accusations de "fichage" de patients après l'annonce d'une plainte contre X d'un "gilet jaune" blessé évoquant un possible fichage "illicite" par l'hôpital l'ayant opéré.

Le 9 février près de l'Assemblée nationale, le manifestant Sébastien Maillet, 30 ans, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 qui avait explosé. Il avait ensuite été opéré à l'hôpital européen Georges-Pompidou. Son avocat a annoncé, vendredi 19 avril, qu'il allait déposer plainte contre X pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel", après un article publié cette semaine par le Canard enchaîné.

L'hebdomadaire fait état d'un recensement nominatif par les hôpitaux parisiens des personnes blessées lors des manifestations des "gilets jaunes", dans un fichier appelé "SI-VIC" (système d'information pour le suivi des victimes), et mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification des victimes d'attaques. Sur la base de ces informations, Sébastien Maillet estime que le fichier a été détourné de sa finalité, avec "pour objectif de créer une liste de personnes militantes".

Un fichier utilisé en cas de "situations sanitaires exceptionnelles"

Dans un communiqué intitulé "mise au point sur un prétendu +fichage+ de patients", l'AP-HP et l'Agence régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France confirment que "dans le contexte des manifestations des gilets jaunes", l'utilisation du fichier a été déclenché à la demande de l'ARS. Ce fichier est utilisé "en cas de situations sanitaires exceptionnelles", accident, incendie, attentat ou "grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes". Or, certaines des manifestations des derniers mois "ont été des événements sanitaires importants", avec "plusieurs centaines de blessés" pris en charge dans les hôpitaux parisiens, souligne le communiqué. "Outil de régulation et d'information sanitaires, SI-VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence", justifient les deux organismes, notant son intérêt pour la "coordination" entre les services de secours. 


Le communiqué note d'autre part que le fichier contient des éléments personnels (sexe, date de naissance, nom, prénom, nationalité, adresse) mais "dans le respect du secret médical, il ne comporte (...) aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge". Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait indiqué, vendredi 19 avril avoir saisi le ministère de la Santé et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur l'utilisation de ce fichier "dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes", s'interrogeant notamment sur le secret médical.
 

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