Gestion de la crise du Covid-19 : quatre informations judiciaires ouvertes et confiées à des juges d'instruction

Gestion de la crise du Covid-19 : quatre informations judiciaires ouvertes et confiées à des juges d'instruction©JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

, publié le mardi 10 novembre 2020 à 21h45

Cela doit permettre de "réaliser les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions susceptibles d'avoir été commises" par l'administration, a expliqué le parquet de Paris. 

Nouvelle étape, saluée par les avocats des plaignants, dans l'examen des responsabilités de l'administration de l'Etat dans la gestion de la crise du Covid-19. Cinq mois après avoir lancé une vaste enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert mardi 10 novembre quatre informations judiciaires distinctes.

Cette enquête initiale, ouverte le 8 juin par le pôle Santé publique du parquet de Paris, était menée en parallèle d'une autre enquête, conduite sur le même sujet depuis juillet par la Cour de justice de la République (CJR), qui se concentre, elle, sur les responsabilités du gouvernement, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe en tête.



Après une phase initiale, essentiellement consacrée à l'audition de la majeure partie des plaignants, le parquet de Paris a donc décidé de confier la suite des investigations à des juges d'instruction spécialisés du tribunal judiciaire de Paris. Cela doit permettre de "réaliser, dans un cadre procédural adapté, les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d'avoir été commises", explique le procureur de Paris Rémy Heitz dans un communiqué.

Une "avancée certaine"

Cette nouvelle étape a été saluée par les avocats des plaignants.

"C'est une bonne nouvelle, parce que les investigations vont se poursuivre", a estimé Me Etienne Rosenthal, qui défend la Fenvac, une association de victimes. Pour Arié Alimi, avocat du collectif Inter-Urgences, cela représente une "avancée certaine". "Les juges d'instruction vont pouvoir plus facilement procéder à des investigations poussées, de type perquisitions, interceptions téléphoniques, requêtes à toutes les administrations afin de déterminer si les graves fautes commises dans la gestion sanitaire peuvent revêtir un caractère pénal", a-t-il souligné.

"C'est une bonne nouvelle pour nous, mais c'est une très mauvaise nouvelle pour Jérôme Salomon", directeur général de la Santé, a réagi Fabrice Di Vizio, avocat du collectif de soignants C19. "On va entrer dans le vif du sujet, le véritable enjeu va être surtout de savoir ce que Jérôme Salomon savait de la circulation du virus et quelles informations il a fait remonter" au gouvernement, a-t-il expliqué. "La coordination entre les juges de la CJR et les juges d'instruction sera procéduralement plus aisée qu'avec le parquet", souligne par ailleurs une source proche du dossier.

253 plaintes prises en compte

Ouvertes contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" ou encore "homicides et blessures involontaires", ces informations judiciaires "regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux" adressées au parquet de Paris depuis le 24 mars.

Ces plaintes ciblaient parfois nommément des responsables de l'administration, notamment Jérôme Salomon, en première ligne médiatique sur l'épidémie, ou encore Santé Publique France. Sont également visés, entre autres, l'administration pénitentiaire et le ministère du Travail.

Selon Rémy Heitz, la première instruction porte sur "des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général", soit ceux dénoncés par l'essentiel des plaignants, 240 à ce jour. La deuxième, qui examine cinq plaintes, concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième ceux au préjudice des agents de la fonction publique d'Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).

Les 75 plaintes restantes ont soit donné lieu pour certaines à des enquêtes distinctes, sur des Ehpad notamment, soit sont toujours à l'analyse pour d'autres, ou enfin ont été transmises à d'autres juridictions, selon une autre source proche du dossier.

La CJR poursuit son travail

Parallèlement, la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction, mène son instruction distincte depuis juillet sur le cas de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, et son successeur Olivier Véran, eux aussi visés par plusieurs plaintes.

Dans cette enquête, les auditions des plaignants ont démarré en septembre. Le 15 octobre, les domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, ainsi que ceux de l'ex-porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, de Jérôme Salomon ou encore de la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne, ont été perquisitionnés.
 

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