Gap : un chirurgien accusé d'avoir opéré une centaine de patients avec une technique expérimentale sans les avoir prévenus

Gap : un chirurgien accusé d'avoir opéré une centaine de patients avec une technique expérimentale sans les avoir prévenus
L'hôpital de Gap (Hautes-Alpes).

, publié le mardi 27 octobre 2020 à 16h55

Une enquête préliminaire a été ouverte pour "recherche biomédicale sans obtention de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament" et "recherche biomédicale sur une personne sans son consentement".

Enquête ouverte à l'hôpital de Gap (Hautes-Alpes). Un chirurgien de l'établissement accuse un confrère, spécialiste du dos, d'avoir utilisé une centaine de patients comme "des cobayes" pour expérimenter une technique chirurgicale non validée en France, selon des informations de RTL et du Parisien



Les faits remontent à début 2018. Le docteur Raouf Hammami, alors chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital de Gap, a expliqué à RTL et au Parisien être tombé "sur une étude menée entre 2015 et 2017" par un collègue chirurgien, le docteur Gilles N., qui "a expérimenté sur 87 patients", souffrant de problèmes de dos, "une nouvelle technique, 'la cimentoplastie discale', en dehors de tout cadre légal".

Si en France il est possible d'injecter une sorte de résine dans des vertèbres fragilisées, le docteur N. "a injecté ce ciment directement dans les disques de la colonne", selon le docteur Hammami. "Il peut y avoir des fuites de ciment et des complications au niveau des nerfs, des artères. Avec un risque vital en cas d'hémorragie", a-t-il poursuivi. 


Ce médecin prévient donc le directeur de l'hôpital, l'Agence régionale de santé (ARS), le Conseil de l'ordre mais aussi le procureur. L'ARS demande une expertise à deux professeurs de médecine qui rendent des conclusions accablantes en 2019. "Il apparaît que le docteur N. a utilisé une technique non conforme aux données de la science chirurgicale au moment des faits", souligne l'expertise. "Conformément à la loi du 4 mars 2002, le docteur N. aurait dû pour chaque patient expliquer à ceux-ci de façon claire, intelligible et loyale, l'aspect dit 'novateur' de la technique qu'il devait utiliser", ajoute-t-elle. 

Interrogé par RTL et Le Parisien, le docteur N. a laissé son avocat parler pour lui. Le magistrat a ainsi expliqué que "son client considère que la technique de la cimentoplastie discale n'était pas innovante, qu'elle a été utilisée par d'autres confrères, notamment à l'étranger, mais aussi présentée dans des congrès médicaux".

De son côté, le procureur de la ville Florent Crouhy a saisi l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP). Une enquête préliminaire a été ouverte début 2019 pour "recherche biomédicale sans obtention de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament" et "recherche biomédicale sur une personne sans son consentement", précise Le Parisien, une information confirmée par le procureur à l'AFP

L'enquête doit déterminer si les opérations effectuées par le chirurgien incriminé sont susceptibles de constituer des infractions pénales de santé publique", a expliqué le procureur à l'AFPA ce stade, le chirurgien "est présumé innocent et aucun de ces patients ne s'est plaint des opérations subies alors que certaines sont déjà anciennes", a souligné le procureur de Gap. 

Par ailleurs, Florent Crouhy a précisé que plusieurs plaintes avaient été déposées pour harcèlement et menaces à l'encontre de l'auteur des accusations contre son confrère. D'autres enquêtes préliminaires parallèles sont en cours le concernant.

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