Fusion de la carte d’identité et de la carte vitale : la Cnil monte au créneau
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dénombre plusieurs points gênants, dans le projet du gouvernement de faire fusionner la carte Vitale et la carte d’identité, afin de lutter contre la fraude sociale.
L’annonce du ministre des Comptes public, de faire fusionner la carte Vitale et la carte d’identité pour lutter contre la fraude sociale fait réagir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Comme l’explique -"]BFMTV, elle formule un certain nombre de réserves. Aucune des pistes proposées, pour le moment par Gabriel Attal, n’est sans risques. Mais celle prévoyant de faire figurer le numéro de sécurité sociale dans la puce de la carte d'identité est “la moins intrusive et la moins risquée d'un point de vue technique”.
Avant de l’appliquer, la Cnil conseille cependant la réalisation d'une étude “technique, juridique et économique poussée” qui devra tenir compte de plusieurs choses. Il paraît essentiel à la commission que le numéro de sécurité sociale soit cloisonné par rapport aux autres données enregistrées dans la puce. L’idée est que seuls les professionnels de santé puissent le voir. Dans l’idéal, elle aimerait que la loi permette à “tout assuré” de "s’opposer au traitement de son numéro de sécurité sociale sur sa carte d'identité”.
L'idée d'un QR code jugée peu sûre
Une autre possibilité proposant d’intégrer le numéro de sécurité sociale sur un QR code de la carte d'identité ou d’un titre de séjour a été avancée, mais la Cnil estime qu’elle n’est pas assez sécurisée. En effet, une simple photocopie du QR code permettrait de lire le numéro de sécurité sociale. Pour être utilisée, cette formule devrait reposer sur un meilleur chiffrement des données de l’assuré social. Si l’un de ces scénarios venait à être retenu, sa “mise en œuvre nécessiterait une évolution des caractéristiques techniques des titres d'identité” ou de leur puce électronique.
La Cnil insiste également sur la nécessité de mettre en place des alternatives “pour qu'un assuré puisse prouver ses droits et bénéficier de la prise en charge par l'assurance maladie”. “Ces alternatives ne devront pas conduire à une stigmatisation des personnes ne disposant pas de leur titre d'identité ou de limitation quant à l'accès aux soins”, ajoute la commission, qui voit d’un mauvais œil “la mise en œuvre des scénarios biométriques (...) compte tenu à la fois de la sensibilité des données en cause (...) et des potentiels détournements d’usage de ces traitements”. Elle pose un regard identique sur la création d’une base centralisant les données biométriques. Celle-ci risquerait de nuire au projet de carte vitale dématérialisée expérimenté dans huit départements.
publié le 30 mai à 12h40, Orange avec 6Medias
