Français condamnés à mort en Irak : un "immense déshonneur pour notre pays"

Français condamnés à mort en Irak : un "immense déshonneur pour notre pays"
Capture d'écran d'une vidéo de propagande du groupe Etat islamique (EI) montrant des jihadistes dans la province irakienne d'Al-Anbar, le 17 mars 2014.

, publié le lundi 03 juin 2019 à 08h03

Une quarantaine d'avocats a signé une tribune pour protester contre les peines de mort infligés à plusieurs Français jugés en Irak pour leur appartenance à Daesh. Ils dénoncent l'attitude de l'État français qui a refusé de rapatrier ces hommes afin qu'ils soient jugés dans leur pays. 

"Une tâche indélébile sur le mandat d'Emmanuel Macron".

En prenant le risque de faire condamner à mort certains de ses ressortissants, la France s'expose à un "immense déshonneur", dénoncent lundi 3 juin plus de quarante avocats dans une tribune publiée sur Franceinfo.  Au lendemain de nouvelles condamnations à mort à Bagdad après "des procès expéditifs dont nous savons qu'ils méconnaissent gravement les droits de la défense", ces avocats estiment que "l'exécution de ces peines ou même autoriser leur prononcé (...) reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement". Dimanche, deux nouveaux Français ont été condamnés à mort à Bagdad. En une semaine, l'Irak a condamné neuf Français à mort pour leur appartenance à l'état islamique. "On a pris un risque historique qui, s'il se réalisait, laisserait une tache indélébile sur le mandat d'Emmanuel Macron, d'avoir ainsi rendu possible un assassinat légal aujourd'hui banni par la majorité des pays de la planète, à l'exception notamment de l'Arabie saoudite, de l'Irak, de la Chine, des Etats-Unis", ajoutent les signataires, dont le président d'honneur de la ligue des Droits de l'Homme, Henri Leclerc. 
 




"Un traitement inhumain et dégradant"

"La France a été très sévèrement touchée par les attentats et il est évidemment une exigence de tout entreprendre pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Cela ne doit cependant pas se faire au prix de l'Etat de droit et sans nulle garantie d'efficacité voire en suscitant, au contraire, des effets contraires", peut-on lire dans la tribune. "La peine de mort est un traitement inhumain et dégradant", plaident ces avocats, qui estiment que "l'article 66-1 de la Constitution selon lequel 'nul ne peut être condamné à la peine de mort' ne souffre d'aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme". Ils poursuivent : "en application du protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, ratifié par la France, la peine de mort est abolie en toutes circonstances". 
 


Interpellé à plusieurs reprises sur ces condamnations, le gouvernement français a expliqué respecter la volonté de l'Irak de juger les jihadistes là où ils ont commis des exactions. Paris indique également intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus.

Un renoncement à "nos engagements" L'État ne conteste toutefois pas l'"équité" des procès tenus, selon des déclarations de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Un argument qui "ne peut convaincre personne", pour les avocats signataires de cette tribune. "Faire prendre ce risque de condamner à mort des ressortissants français, c'est renoncer à nos engagements car c'est permettre la mise en œuvre extraterritoriale de la peine de mort", ajoutent-ils, fustigeant une  "résignation coupable".Citant les mobilisations contre les exécutions de Français condamnés à mort pour d'autres raisons, les avocats se demandent si l'on peut "craindre un traitement de nos ressortissants à géométrie variable" selon leurs crimes, et une mobilisation moindre pour des jihadistes  "qui sont identifiés comme l'expression de la barbarie la plus absolue et comme des ennemis de notre civilisation"; Les signataires rappellent aussi que l'association française des victimes du terrorisme a "marqué son hostilité contre la peine de mort". "La force du droit réside précisément dans l'universalité de son application qui plus est lorsqu'un droit absolu et indérogeable est en jeu comme le droit à la vie", arguent-ils. 

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