Fiscalité : le gouvernement va supprimer 22 micro-taxes

Fiscalité : le gouvernement va supprimer 22 micro-taxes
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, à l'Elysée, le 19 septembre 2019.

Orange avec AFP, publié le vendredi 21 septembre 2018 à 10h50

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé que le maintien de ces prélèvements et redevances était parfois "absurde", vu leur faible rendement.

Des impôts complexes qui ne rapportent pas grand chose. À partir du 1er janvier prochain, le gouvernement va supprimer peu à peu 22 micro-taxes peu rentables dans le cadre du budget 2019.



"Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française" et créent de la "complexité", a justifié le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, précisant que les premières suppressions de "micro-taxes" débuteront le 1er janvier 2020.

Elles "vont être supprimées peu à peu", a assuré le ministre, estimant que le maintien de ces prélèvements et redevances était parfois "absurde", vu leur faible rendement.

Entre 2014 et 2017, une quinzaine de taxes supprimées, dix nouvelles créées

Selon Bercy, les "micro-taxes" concernées, une vingtaine environ, pèsent près de 200 millions d'euros au total. Cette première vague sera suivie d'une seconde étape en 2020, portant à 400 millions d'euros le montant des micro-taxes supprimées. Durant le quinquennat de François Hollande, une "remise à plat" de la fiscalité avait déjà été annoncé. L'Inspection générale des Finances (IGF) avait recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes.



Entre 2014 et 2017, seule une quinzaine de taxes ont été supprimées, alors que dix taxes nouvelles ont été créées sur cette période. En cause, la résistance des organismes et des secteurs d'activité financés par ces prélèvements, à l'image des haras, qui bénéficient de la taxe sur les paris hippiques, ou bien des cimetières, entretenus grâce à la taxe d'inhumation.

"Derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie"

"Derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie", rappelle Alain Trannoy, de l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). "Supprimer une taxe implique donc pour l'Etat de trouver des compensations". Parmi les micro-taxes concernées, la "taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre", appliquée aux farines destinées à la consommation humaine, et dont la suppression est promise depuis des années. En 2017, son rendement a atteint 64 millions d'euros.

Gérald Darmanin a également évoqué le "prélèvement assurance frontière automobile", qui n'a rapporté que quelques centaines d'euros en 2017, ou la "contribution au poinçonnage par ouvrage en métaux précieux", payée par les professionnels de la bijouterie. Edouard Philippe, de son côté, a cité "la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression", dite taxe sur les "copies privées", dont le rendement avoisine les 25 millions d'euros.

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