Fermetures d'écoles et crèches : les parents pourront être mis au chômage partiel, sous conditions

Fermetures d'écoles et crèches : les parents pourront être mis au chômage partiel, sous conditions
Des enfants dans une cour de collège, à Vincennes (illustration)

, publié le mercredi 09 septembre 2020 à 21h50

Cette mesure est ouverte pour les salariés du privé contraints à la garde de leurs enfants, dans les situations où ils ne peuvent pas télétravailler.

Les salariés du privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège et qui seront dans l'impossibilité de télétravailler seront placés en activité partielle. L'annonce a été faite dans la soirée de mercredi 9 septembre, par un communiqué du gouvernement. "Il y aura un dispositif pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler", avait déjà indiqué la ministre Elisabeth Borne lundi 7 septembre.

Ils pourront ainsi "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement", précise le ministère des Solidarités et de la Santé, ce mercredi. "Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif".

Un seul parent par foyer

Trois cas sont prévus: les salariés du privé seront placés en situation d'activité partielle (rémunérée à hauteur de 84% du salaire net jusqu'au 1er novembre, puis à un taux dégressif); les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières; les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

Le ministère de la Santé précise que l'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement "en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant". Ces dispositifs d'indemnisation "permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", ajoute le communiqué.
 

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