Féminicides : "Il y a un problème de preuves", estime Nicole Belloubet

Féminicides : "Il y a un problème de preuves", estime Nicole Belloubet
Nicole Belloubet, le 30 octobre 2019, à Paris

, publié le dimanche 17 novembre 2019 à 11h00

Dans les colonnes du JDD, la ministre de la Justice commente les constats du rapport sur les homicides conjugaux, qui pointe notamment le problème des plaintes classées sans suite. "La chaîne pénale n'est pas satisfaisante", reconnaît-elle.

"Dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies". Nicole Belloubet a évoqué dans un entretien au JDD publié dimanche 17 novembre les "dysfonctionnements" de la Justice en matière de féminicides, martelant que la "chaîne pénale n'est pas satisfaisante". La garde des Sceaux revient sur les conclusions du rapport, qu'elle avait commandé en juin dernier à l'Inspection générale de la justice. L'autorité avait été chargée d'un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles.

Selon le document, il apparaît que dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. "Il y a un problème de preuves", note Nicole Belloubet. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18% des cas. Dans 41% des 88 homicides conjugaux et tentatives, la victime s'était déjà signalée. "Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l'avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements", explique la ministre.

"Il est nécessaire de dépasser le secret médical"

Le rapport présente une liste de 24 recommandations pour "mieux prendre en charge les victimes". Parmi elles, "permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes", "élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets" ou encore inviter les parquets à "donner une réponse pénale dès le premier fait". 



La garde des Sceaux s'est dite "favorable" à la rupture du secret médical "notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin". "Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas", estime t-elle.
 

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