Faut-il un statut à part pour les sans-papiers ni régularisables ni expulsables?

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 Des migrants assis au bord du quai de Jemmapes, dans le nord de Paris, le 31 octobre 2016

Des migrants assis au bord du quai de Jemmapes, dans le nord de Paris, le 31 octobre 2016

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© AFP, LIONEL BONAVENTURE
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AFP, publié le mercredi 24 janvier 2018 à 13h17

Ils sont des milliers en France, étrangers sans-papiers qui ne peuvent pour autant être expulsés: pour sortir de cette situation kafkaïenne, les associations plaident pour un "statut" spécial qui leur donnerait le droit de travailler et l'autonomie pour se loger.

Le problème est connu: dans la seule Ile-de-France, 40.000 personnes sont logées en famille à l'hôtel au titre de l'hébergement d'urgence, dont plus de la moitié, sans-papiers, espèrent une régularisation, souligne-t-on au Samusocial de Paris.

Parmi eux, un certain nombre sont ce que l'on appelle des "ni-ni" (ni régularisables, ni expulsables): déboutés de l'asile notamment, ils ne peuvent être renvoyés vers leur pays parce que celui-ci refuse de les reprendre, qu'ils ont des enfants nés en France, voire que la situation chez eux est trop instable...

Une situation coûteuse -- l'hébergement hôtelier coûte à l'Etat près de 250 millions d'euros par an, majoritairement pour des gens ayant des problèmes de droit au séjour, rappelle la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Reçues à Matignon le 11 janvier, les associations sont montées au créneau sur le sujet, plaidant notamment pour "que les préfets aient des marges de manoeuvre plus souples pour régulariser", selon les termes de Patrick Doutreligne, le patron de l'Uniopss (Union nationale d'associations sanitaires et sociales).

Une partie de ces sans-papiers remplissent en effet les critères de la "circulaire Valls" de 2012 (cinq ans de présence sur le territoire, enfants scolarisés depuis trois ans...) permettant une régularisation.

La récente "circulaire Collomb" sur le recensement dans les centres d'hébergement d'urgence, qui a soulevé une vive polémique, le rappelle d'ailleurs: "Si la personne relevait d'un des motifs légaux d'admission au séjour (...), la délivrance rapide d'un titre de séjour devra être effectuée".

Dans les faits, c'est plus compliqué: "La plupart n'ont pas d'accompagnement social, ils sont perdus dans les démarches", explique Eric Pliez, le directeur du Samusocial de Paris, déplorant "le formalisme administratif faisant que la démarche capote s'il manque une pièce -- ce qui est fréquent pour des publics précaires".

- Etrangers "tolérés" -

De plus, "on ne sent pas de volonté politique pour régulariser", soupire le responsable du Samusocial. Au contraire même, pour Dominique Sopo de SOS Racisme, qui craint "que le signal de fermeté envoyé par l'Intérieur sur les expulsions n'incite pas les préfets à faire preuve de souplesse".

Aussi les associations plaident-elles, à défaut d'une régularisation en bonne et due forme, pour un "statut" spécifique dont bénéficieraient ces "ni-ni".

L'idée, explique M. Pliez, pourrait s'inspirer de ce qui se fait en Allemagne -- modèle revendiqué d'Emmanuel Macron en matière de politique migratoire -- avec le "Duldung", un statut intermédiaire des étrangers "tolérés" malgré un ordre d'expulsion.

Ce statut aménage une possibilité limitée de travailler, soumise au feu vert des pouvoirs publics. En revanche il n'y a pas d'accès aux droits sociaux.

Les associations veulent creuser ce sillon: "Cela pourrait concerner les personnes en France depuis au moins deux ans, hébergées, pour leur donner le droit de travailler et de se loger", avance Florent Gueguen de la FAS.

Ainsi s'amorcerait "une transition en douceur" vers le droit au séjour, fait-on valoir côté associatif. Mais du point de vue de l'exécutif on ne parlerait plus de régularisation, qui peut braquer une partie de l'électorat. 

"Le gouvernement n'est pas insensible" au sujet, assure M. Gueguen, "même si (le Premier ministre) Edouard Philippe nous a répondu qu'il voulait d'abord éloigner, puis ensuite regarder la question de la régularisation". 

Créer ce statut supposerait sans doute de changer la législation. "Le débat parlementaire autour de la loi asile et immigration au printemps sera l'occasion de lancer cette idée", promet M. Doutreligne.

La demande trouvera-t-elle des relais politiques, notamment au sein de la majorité où certains tiquent sur le volet coercitif de la loi? Mi-janvier, le député LREM Jean-Michel Clément a plaidé pour, sinon un "statut", du moins "un état de personnes qui sont accueillies dans l'attente d'une décision". 

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38 commentaires - Faut-il un statut à part pour les sans-papiers ni régularisables ni expulsables?
  • Et bien, ils ne peuvent, via aucune de ces deux considérations forcer la France et les français à les accueillir, donc, une seule solution, ils s'arrangent pour partir d'eux même avant qu'on ne les intercepte, ou on les place en camp de rétention ad vitam aeternampour la vie, ....... on est un pays souverain, quand même, ..... rien n'est possible pour eux chez nous, on n'a plus de sous, le chômage explose, et les allocations et aides ont déjà dépassé le plafond du possible, ....... c'est triste, certes, mais, c'est hélas comme cela, ....... à l'impossible, nul n'est tenu ........ ........

  • non je ne pense pas...il faut les expulser..........

  • Bon sang, mais ces associations qui nous coûtent cher et ces gouvernants incapables, vont-ils un jour écouter les Français qui demande que ces gens soient renvoyer illico dans leurs pays d'origine en rajoutant les dirigeants d'associations qui pourrons les prendre en charge et les aider dans le pays d'origine.
    Bien sur ,plus de subventions qui devrons être données pas le pays qui voudra les recueillir.

  • Cela veut dire en clair que tout ce qui rentre ne sort plus, ça on le savait. Seuls 5% sont expulsés de France,
    100 000? 200 000 entrés en 2017?

    Sans parler des visas tourisme accordés .
    Car c’est la grande technique migratoire : rentrer légalement avec un visa touristique de trois mois, et rester illégalement après le délai dépassé.

    414 000 algériens ayant obtenu un visa touristique en 2017, contre 332 000 en 2014, et 323 000 marocains (contre 214 000 en 2014)
    Combien repartent effectivement dans une Algérie en crise ? Le droit du sol permet aux femmes enceintes d’obtenir la nationalité française automatique pour leurs enfants, et elles deviennent inéxpusables.

  • Si l'on commençaient par des centaines d'expulsions de sans papier et autre il y a certitude que des milliers partiraient d'eux mêmes et que les "arrivées" tendraient vers le zéro.

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