Familles de jihadistes en Syrie: les plaintes contre l'Etat français classées sans suite

Familles de jihadistes en Syrie: les plaintes contre l'Etat français classées sans suite

Le procureur de Paris, François Molins, à Paris, le 30 janvier 2018.

Orange avec AFP, publié le vendredi 16 mars 2018 à 20h45

N'ayant pas de représentation diplomatique en Syrie, la France ne peut pas agir, estime le procureur de Paris.

Le parquet de Paris a classé sans suite les plaintes pour "détention arbitraire" visant l'Etat français, déposées par les avocats de trois Françaises capturées par les forces kurdes avec leurs enfants après avoir rejoint le groupe Etat islamique en Syrie, a-t-on appris vendredi 16 mars de source judiciaire.

Dans un courrier adressé le 19 février aux avocats, le procureur de Paris, François Molins, estime que l'infraction dénoncée "n'est pas caractérisée", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le magistrat s'appuie sur le fait que "depuis 2012, la France n'a plus de représentation diplomatique en Syrie" et n'a donc pas "les moyens d'agir sur ce théâtre armé", d'après cette lettre consultée par l'AFP.

François Molins indique par ailleurs qu'il a interrogé le ministère des Affaires étrangères sur le statut du camp dans lequel les Françaises sont censées se trouver, afin de savoir s'il s'agit d'un camp de personnes déplacées ou de prisonniers, et sur l'autorité qui administre le site. Le Quai d'Orsay n'a pas encore répondu à cette demande d'information formulée fin février, d'après une source proche du dossier.

"Détenus sans droit ni titre"

Dans leurs plaintes, déposées mi-janvier, les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly s'appuyaient sur l'article 432-5 du Code pénal selon lequel une personne dépositaire de l'autorité publique qui a connaissance d'une détention illégale ou arbitraire et ne fait rien pour y mettre fin est elle-même coupable d'une infraction. " Le Kurdistan syrien n'ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d'aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre", affirmaient les avocats.

Une centaine de jihadistes français ont été arrêtés par les Kurdes en Syrie, a indiqué début février le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian. "Ils vont être jugés par les autorités judiciaires locales, ils ne seront pas rapatriés en France", avait ajouté le ministre, précisant que seuls leurs enfants seront transférés en France "par la biais de la Croix-Rouge".

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93 commentaires - Familles de jihadistes en Syrie: les plaintes contre l'Etat français classées sans suite
  • Encore heureux que le parquet a classé sans suite. Cela aurait été une honte de leur donner raison.

  • Ces familles ont fait un choix qu'elles l'assument Il fallait réfléchir avant !!!

  • La guerre c'est la guerre, quand on sème la "m....." on récolte la ".......".

  • Que ttes ces familles quittent la France pour rejoindre leurs enfants jihadistes.

  • excellente décision