Facture d'énergie : la TVA sur les taxes coûte entre 48 et 57 euros par an aux Français, l'UFC-Que Choisir demande sa suppression

Facture d'énergie : la TVA sur les taxes coûte entre 48 et 57 euros par an aux Français, l'UFC-Que Choisir demande sa suppression©PHILIPPE HUGUEN / AFP
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publié le lundi 14 juin 2021 à 11h45

L'association de consommateurs dénonce "l'aberration" de ce prélèvement qui pèse sur les factures d'électricité et de gaz.

"Halte à l'escalade fiscale." L'UFC-Que Choisir a dénoncé lundi 14 juin dans un communiqué "l'aberration de la TVA sur les taxes énergétiques" qui représentent sur un an "57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz". L'association de défense des consommateurs a lancé une pétition sur son site internet pour demander la suppression de ce prélèvement.



La TVA se surajoute en effet à certains taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture. Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

"Mais où est la 'valeur ajoutée' d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale", estime l'UFC-Que Choisir.



L'association avait déjà dénoncé en mai une "explosion des factures" d'électricité. Selon ses calculs, le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité a connu une hausse de près de 50% en dix ans. Elle a également lancé lundi une campagne pour rassembler des consommateurs afin d'obtenir des contrats d'électricité et de gaz avantageux auprès des fournisseurs.
 

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