"Exemplarité" des ministres : Edouard Philippe serre la vis dans une circulaire

"Exemplarité" des ministres : Edouard Philippe serre la vis dans une circulaire
Edouard Philippe, le 17 juillet 2019, à l'Elysée

, publié le mardi 23 juillet 2019 à 16h00

Le Premier ministre souhaite renforcer les "procédures en matière de gestion des moyens" à la disposition de son équipe gouvernementale. 

C'est une des conséquences de "l'affaire Rugy". Matignon a édicté une nouvelle série de dispositions à l'attention des membres du gouvernement.

Selon un document communiqué par Edouard Philippe mardi 23 juillet, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20.000 euros devront désormais être "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement". Cette exigence découle des révélations autour dépenses engagées par François de Rugy, pour 64.523 euros TTC, à l'Hôtel de Roquelaure, lorsqu'il était occupait le poste de ministre de la Transition écologique.

Une enquête a conclu que ces frais étaient dans l'ensemble justifiés. Malgré cela, le Premier ministre veut "renforcer" dans cette circulaire "les procédures en matière de gestion des moyens mis à la disposition des membres du gouvernement". Edouard Philippe réclame ainsi qu'une "attention particulière" soit portée aux "dépenses directement liées aux fonctions ministérielles", "au regard de leur sensibilité".



Quant aux travaux entrepris, ils doivent être "effectués dans le respect des règles de la commande publique, mais aussi des principes déontologiques d'exemplarité et de sobriété", développe le Premier ministre, en appelant, "en cas de doute", à saisir "le référent déontologue" de chaque ministère.

Philippe revient à la charge

Le chef du gouvernement rappelle au passage que chaque membre de son équipe qui occupe un logement de fonction doit déclarer l'avantage en nature "correspondant à la valeur locative du logement", et qu'il faut aussi s'acquitter de la taxe d'habitation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dès les premières semaines du quinquennat, le Premier ministre avait diffusé une circulaire "relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace", dont il a de nouveau égrené certains points ce mardi 23 juillet.

"Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du Gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'État", indique-t-il ainsi. "Les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjour privé doivent être refusées", demande-t-il encore.

François de Rugy a démissionné le 16 juillet à la suite des révélations de Mediapart, qui portaient notamment sur des dîners fastueux lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale.

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