Évasion fiscale : 48.000 fraudeurs fiscaux régularisés depuis 2008

Évasion fiscale : 48.000 fraudeurs fiscaux régularisés depuis 2008
En 8 ans, Bercy a réussi à régulariser 8,4 milliards d'euros.

, publié le dimanche 25 décembre 2016 à 15h20

Selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), révélée par le Journal du Dimanche (JDD), plus de 48.000 fraudeurs fiscaux français ont régularisé leur situation depuis 2008. Montant récupéré par les caisses de l'État ? 8,4 milliards d'euros.

Cela sous la pression d'"une législation plus sévère et d'une coopération internationale en progrès" dans les pays du G20.

L'OCDE chiffre à 500.000 le nombre d'exilés fiscaux revenus dans le rang à travers le monde en 8 ans, soit des rentrées fiscales s'élevant à au moins 70 milliards d'euros. "Le chiffre est révélateur de la fin de l'opacité et du secret bancaire", s'est félicité auprès du JDD, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. "Ce qui importe, c'est d'introduire de l'équité et que les gens ne puissent plus aller cacher leur argent à l'étranger sans encourir de sanctions", ajoute celui qui supervise la campagne de lutte contre l'évasion fiscale orchestrée par les pays membre du G20. "Les gens sortent du bois. Tout sera bientôt en place pour qu'on les démasque. 500.000 personnes, ce n'est pas rien!"

Ce chiffre confirme les premiers résultats des politiques de lutte contre la fraude fiscale amorcée en 2008 au lendemain de la crise financière des subprimes. L'effort a notamment porté sur la lutte contre les États et territoires non coopératifs. Les pays du G20 ont également adopté le principe d'échange d'informations à la demande. L'échange automatique d'informations bancaires rentrera lui en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et 2018 dans une centaine de pays.



Depuis 2009, les États-Unis ont ainsi collecté 8,6 milliards d'euros, le Brésil 14,4 milliards d'euros, l'Italie près de 8 milliards d'euros. Les rentrées fiscales de plusieurs pays, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne n'ont pas encore été dévoilées. Elles sont également estimées à plusieurs milliards d'euros. "Le recouvrement des 70 milliards d'euros est inégalement réparti entre les 40 États les plus proactifs", écrit le JDD. "Les données sont encore parcellaires. La culture du secret fiscal a la vie dure de Santiago du Chili à Jakarta en Indonésie". D'autres pays, comme la Suisse, "longtemps considérée comme le paradis des fraudeurs", joue désormais le jeu. "Elle serait parvenue à régulariser beaucoup de revenus financiers taxés à 35% auprès de ses ressortissants", explique l'étude de l'OCDE.

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