Eure : un permis de louer mis en place dans une ville pour lutter contre les logements insalubres
© Photo Abaca - La mairie de Bernay a décidé d'instaurer un permis de louer dans certains quartiers.
Afin de lutter contre le logement indigne, la ville de Bernay a décidé d’instaurer un permis de louer, explique le site actu.fr, dimanche 3 novembre. La mesure sera effective à compter du 1er juillet 2025 dans certains quartiers.
L’objectif : lutter contre le logement indigne. Dans l’Eure, la ville de Bernay a voté en faveur de la mise en place d’un permis de louer, explique le site actu.fr, dimanche 3 novembre. La mesure sera effective à compter du 1er juillet 2025 dans certains quartiers.
La ville va donc appliquer des mesures de contrôle des biens mis en location. Elles prendront deux formes : soit via une déclaration du propriétaire qui devra remplir un formulaire lors de la mise en location de son bien, soit via le régime de l’autorisation préalable, qui implique que les services de la municipalité se déplacent pour visiter le bien et s’assurent de sa qualité. Les critères de vérification incluent notamment l’absence d’humidité, les traces de moisissure, l’état des installations électriques ou encore la ventilation.
Une mesure "résolument sociale"
"La ville pourra prescrire des travaux si l’état du logement ou du bâtiment expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ou à leur santé", a précisé la maire de Bernay, Marie-Lyne Vagner. En cas d’absence de déclaration de mise en location, le propriétaire devra payer jusqu’à 5 000 euros d’amende. 15 000 euros de sanction sont aussi prévus si le bien est loué alors que l’autorisation n’a pas été délivrée.
"Le permis de louer est une mesure résolument sociale de protection de locataires en leur assurant un logement digne, en luttant contre les propriétaires peu scrupuleux qui mettent en location des biens insalubres", s’est félicitée Marie-Lyne Vagner.
publié le 3 novembre à 14h55, Lola Dhers, 6Medias
