Enfants nés de PMA : l'Assemblée vote le droit d'accès à des informations sur le donneur

Enfants nés de PMA : l'Assemblée vote le droit d'accès à des informations sur le donneur
Les députés ont été 57 à se prononcer favorablement face à 16 voix contre et 10 abstentions

, publié le jeudi 03 octobre 2019 à 09h00

Les députés ont été 57 à se prononcer favorablement sur l'article ouvrant l'accès des enfants nés d'une PMA -avec don de sperme ou d'ovocyte- à leurs origines.

L'accès à leurs origines une fois la majorité atteinte est en bonne voie pour les enfants nés d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes. C'est en tout cas l'objet de l'article voté mercredi à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi bioéthique. 

Les députés ont été 57 à se prononcer favorablement face à 16 voix contre et 10 abstentions à la suite d'un débat passionné dans l'hémicycle

Pas de rétro-activité

Le texte prévoit que les enfants nés d'un don puissent accéder, une fois l'âge de 18 ans atteint, à des données comme l'âge, les caractéristiques physiques du donneur, voire à son identité. Mais une rétro-activité n'est pas envisagée : seuls seront concernés les enfants nés après l'entrée en vigueur de la loi.

Cela implique donc que tout donneur devra consentir à la communication de ses données avant de procéder au don.

L'anonymat préservé

Le gouvernement a insisté lors des débats sur cet article, entamés vendredi soir, sur le fait que l'anonymat est préservé au moment du don. Et la ministre de la Santé Agnès Buzyn a mis en avant le besoin de certaines personnes nées d'une PMA d'avoir accès à ces informations "pour mieux se construire".




Les donneurs "n'auront jamais l'obligation de rencontrer les enfants nés du don", a insisté la ministre. 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.