Emprunt immobilier : un mensonge peut coûter très cher

Emprunt immobilier : un mensonge peut coûter très cher©Wochit

6Medias, publié le samedi 19 janvier 2019 à 14h00

C'est une petite révolution dans le domaine des emprunts immobiliers. Mentir à sa banque au moment de contracter un prêt peut maintenant coûter très cher.

Une information de cbanque.com, rapportée par Capital.

L'arrêt rendu le 9 janvier dernier par la Cour de cassation fera date. Une banque est maintenant en mesure d'exiger le remboursement total d'un prêt, si elle se rend compte que l'emprunteur a menti sur sa situation.
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C'est ce qui est arrivé à un homme dans le cas d'un crédit immobilier sur vingt ans. Il a falsifié des justificatifs de revenus et des documents fiscaux. Ce dont s'est rendu compte la banque plusieurs mois après. Ainsi, elle a souhaité user d'une clause du contrat pour exiger le remboursement total du prêt. La Cour de cassation a validé cette décision. L'emprunteur s'est justifié en affirmant que son banquier a manqué d'investigation à l'obtention du prêt. Un cas qui fait donc jurisprudence et qui devrait faire réfléchir ceux qui à l'avenir, voudraient embellir leur situation pour demander un emprunt.

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