Emploi : coup de frein pour les "territoires zéro chômeur" ?

Emploi : coup de frein pour les "territoires zéro chômeur" ?
Dix territoires entre 5.000 et 10.000 habitants, entre zones rurales et urbaines, avaient été sélectionnés pour l'expérimentation

, publié le mardi 26 novembre 2019 à 08h00

Des rapports remis au ministère du Travail pointent des difficultés plus importantes que prévu dans la mise en place du dispositif, qui consiste à embaucher sans sélection des personnes privées d'emploi dans des "entreprises à but d'emploi" en partie financées par l'Etat.

Lancée dans dix zones début 2017, l'expérimentation des "territoires zéro chômeur longue durée" devra être revue avant d'être étendue, préconisent des rapports publiés lundi 25 novembre.

Les deux documents, remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont été produits respectivement par le comité scientifique de l'expérimentation, et par une de mission de l'Inspection générale des Affaires sociales et inspection générale des Finances (Igas-IGF). Ils sont accompagnés d'un troisième "rapport d'analyse".

A l'issue de la remise des textes, la ministre a indiqué que l'exécutif déciderait "de la suite courant janvier": soit "améliorations puis extension, ou améliorations et extension en même temps".


Initiée par le mouvement ATD Quart Monde, l'idée à la base de l'expérimentation est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi. L'Etat contribue lui à hauteur de 18.000 euros par an et par emploi. La philosophie générale est de dire que personne n'est inemployable, qu'il existe de nombreux travaux utiles non effectués et qu'en subventionnant la reprise d'emploi, l'Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage.

La première loi a concerné, pour cinq ans, dix territoires entre 5 et 10.000 habitants, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône). En juin 2019, 742 "personnes privées durablement d'emploi" étaient ainsi embauchées dans onze EBE sur les 4.024 personnes éligibles identifiées, selon la mission Igas/IGF.

Processus "innovant" mais "très complexe", la formation en question

Si le comité scientifique "souligne l'amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées", il ne recommande pas "la généralisation de l'expérimentation dans ses conditions actuelles".  "En effet, plusieurs difficultés ressortent concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires. Par ailleurs, les gains socio-fiscaux de l'expérimentation s'avèrent plus faibles qu'anticipé", ajoute-t-il. 

"C'est très innovant, c'est aussi très exigeant et aussi très complexe", a prévenu Olivier Bouba Olga, président du comité scientifique, pour que "les territoires candidats à une éventuelle deuxième phase d'expérimentation en aient conscience". Selon la mission Igas/IGF, le gain direct pour les finances publiques "apparait deux fois moindre qu'escompté" notamment parce que les publics touchés sont moins éloignés de l'emploi qu'attendu, "une proportion non négligeable" d'entre eux touchant auparavant un revenu d'activité ou/et n'étant pas bénéficiaire de prestations sociales.


Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée, a précisé qu'il avait "un débat" avec les conclusions du rapport, qui ne chiffre pas en quoi l'expérimentation permet par exemple d'économiser de futurs coûts pour la santé des bénéficiaires.

"Les territoires qui vont rentrer doivent être très préparés, ils doivent savoir que c'est à la fois puissant et extrêmement exigeant", a-t-il dit, estimant que "nous n'avons pas mis assez l'accent sur la formation". La mission Igas/IGF propose de revoir "le public cible de l'expérimentation" et le comité scientifique suggère de limiter l'extension, réclamée par plus d'une centaine de territoires et qui nécessite une nouvelle loi, à "un nombre restreint" d'entre eux.

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