Emmanuel Macron ouvre la voie à un référendum pour inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution

Emmanuel Macron ouvre la voie à un référendum pour inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution
Emmanuel Macron devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre 2020.

, publié le lundi 14 décembre 2020 à 21h50

Le recours au référendum pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l'article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

La lutte contre le réchauffement climatique va-t-elle bientôt figurer dans la Constitution française ? Emmanuel Macron a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d'un référendum sur l'introduction de la défense du climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a déclaré le chef de l'Etat en conclusion d'une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui l'ont exhorté à prendre des "décisions fortes" contre le réchauffement climatique.



Le recours au référendum pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l'article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu'il souhaitait inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait "une avancée majeure".

Le chef de l'Etat a en revanche confirmé qu'il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour "placer l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales".


L'organisation de ce référendum d'ici la fin du quinquennat en 2022 reste cependant incertaine puisqu'elle ne pourra intervenir qu'après un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite. S'il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non".

Une annonce accueillie de façon très partagée

Dans un tweet, le député européen Pascal Canfin s'est félicité que "les Français se prononceront par référendum" pour intégrer la préservation de l'Environnement "dans l'article 1 de notre Constitution". Selon lui, "un tel changement de notre Constitution obligerait tous les gouvernements à agir beaucoup plus pour le climat et la biodiversité. Toute loi qui n'agirait pas en ce sens serait inconstitutionnelle ! C'est une annonce majeure qui comporte le verbe clé 'garantir'". 

Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, s'est montré plus dubitatif. "Avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l'aval du Sénat selon les dispositions de l'article 89... Et c'est loin d'être gagné... Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire", souligne-t-il sur Twitter. "Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d'accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d'une présidentielle", ajoute-t-il, en jugeant "fort peu certain" un référendum.

Très sévère dans ses premières réactions, l'opposition a critiqué un "coup de com" politique dont l'issue est jugée incertaine. "Cela ne changera rien : la charte de l'environnement a déjà une valeur constitutionnelle", a raillé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau qui accuse Emmanuel Macron de vouloir "masquer son mauvais bilan écologique". Adoptée en 2004, la charte de l'environnement est, depuis le 1er mars 2005, citée dans le premier alinéa du préambule de la Constitution. 

"Un référendum pour ou contre la pluie, après tout ce que nous venons de subir. Quel cinéma", a fustigé de son côté le numéro 2 du Rassemblement national, Jordan Bardella. Plus clément, l'ex député marcheur Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a estimé que, "même si cela ne cache en rien le manque d'ambition sur le reste, la réforme de l'article 1er de la Constitution est utile". "Mais ira-t-elle au bout ?", s'est-il interrogé.

Du côté des ONG, Greenpeace a regretté une annonce "essentiellement symbolique" de la part d'un président qui "a brillé par une intervention creuse, sans nouvelles annonces". Grégoire Fraty, co-président de l'association les 150 qui regroupe l'essentiel des participants à la CCC, a cependant salué un référendum qui "va faire du bien". "On en avait besoin. Si les Français disent massivement oui, peut-être que ça aura un effet d'entraînement pour les politiques", a-t-il ajouté.


"Aucun gouvernement n'a fait autant pour l'écologie"

Emmanuel Macron a annoncé ce référendum en conclusion de 3h30 d'échanges nourris avec 132 membres de la CCC, qui l'ont soumis à une salve de questions concrètes et parfois techniques, ainsi qu'à des interpellations critiques sur son bilan écologique. "Vous avez l'occasion de rentrer dans l'Histoire en prenant des décisions fortes. Alors, osez, monsieur le président !", lui a lancé Christine, venue d'un "petit village des Alpes". "Ce que nous vous demandons, c'est d'être cohérent", a exhorté Agnès en l'interrogeant sur la 5G. Plus polémique, Paul a déploré sa politique écologique "peu ambitieuse" et s'est interrogé : "Etes-vous climatocynique ou climatosceptique ?".

De son côté, Emmanuel Macron a défendu pied à pied sa politique en assurant qu'"aucun gouvernement n'a fait autant pour l'écologie". Il a affirmé qu'une "cinquantaine" des 149 propositions faites au printemps par la CCC avaient déjà "été mises en oeuvre ou sont en cours de l'être", en particulier dans la loi climat attendue en janvier. Certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou une limitation de la publicité.


Il a validé la création de "chèques alimentaires pour les plus défavorisés, à utiliser pour l'achat d'alimentation bio ou dans les Amap (coopératives de produits agricoles de proximité), mesure qui n'avait pas été tranchée. Face à l'insistance des "citoyens", Emmanuel Macron a insisté sur le fait que "les choix pris pour l'écologie" devaient "être acceptables pour les Français", rappelant que la Convention citoyenne était "justement née parce que la taxe carbone n'avait pas été acceptée par nos concitoyens", débouchant sur la crise des "gilets jaunes".
 

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