Electricité : pour limiter les hausses de prix, l'association CLCV demande une baisse de la TVA

Electricité : pour limiter les hausses de prix, l'association CLCV demande une baisse de la TVA
Les prix de l'électricité flambent sur le marché de gros, laissant craindre une forte hausse de prix pour le consommateur.

publié le vendredi 24 septembre 2021 à 16h45

A l'heure actuelle, le taux de cette taxe se monte à 5,5% sur l'abonnement et 20% sur la part proportionnelle. 

Alors que les prix de l'électricité flambent sur le marché de gros, tirés par les prix du gaz et quotas d'émission du CO2, et font craindre une forte hausse pour le consommateur l'an prochain, lorsque la Commission de régulation de l'énergie devra proposer une nouvelle évolution des tarifs réglementés, l'association de défense des consommateurs et des usagers CLCV réclame une baisse de la TVA.



"À court terme, il faut saisir la proposition de l'Union européenne et baisser la TVA", prône l'association dans un communiqué publié vendredi 24 septembre. Le taux actuel est de 5,5% sur l'abonnement et de 20% sur la part proportionnelle. "En marge de la crise des 'gilets jaunes' en 2018, la CLCV avait déjà effectué cette proposition au Premier ministre et au ministre de l'Économie. Nous la réitérons avec force pour le mois de janvier 2022", insiste l'association Consommation, Logement, Cadre de Vie.

"À long terme, le public doit être consulté pour envisager un retour au monopole régulé", poursuit la CLCV. En début d'année, elle avait déjà prôné le retour au monopole en raison de "l'échec" de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, qui ne se traduit pas par des baisses de tarifs.

Enfin, prenant le contre-pied de l'UFC-Que Choisir notamment, elle soutient le gouvernement dans son refus de ne pas augmenter le plafond du volume de l'électricité nucléaire d'EDF vendue à bon marché aux opérateurs alternatifs.



Un relèvement de ce plafond serait contrebalancé à moyen terme "par une hausse sans doute irréversible et injustifiée du prix du nucléaire" et "il s'agirait alors d'un marché de dupe pour le consommateur", selon la CLCV. "Sur le long terme, accorder plus de nucléaire à la concurrence, c'est renforcer encore cette économie virtuelle et artificielle qui ne crée pas de valeur tangible (mais qui harcèle le consommateur en porte à porte ou au téléphone)", insiste-t-elle.

Le gouvernement avait refusé mercredi de rehausser le plafond du mécanisme baptisé Arenh (pour "accès régulé à l'électricité nucléaire historique"). "Une décision unilatérale présenterait des risques juridiques qui sont trop importants à court terme et qui rendraient cette décision inopérante", avait fait valoir au Sénat la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba. "Nous étudions des solutions complémentaires pour limiter, tout en restant dans le cadre légal, cette hausse des prix de l'électricité", avait-elle indiqué.
 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.