Électricité : le gouvernement prend de nouvelles mesures pour limiter la facture des Français

Électricité : le gouvernement prend de nouvelles mesures pour limiter la facture des Français
"On est sur plus de 20 milliards en 2022 de mesures qui visent à limiter la hausse des prix de l'électricité", a précisé le ministère de l'Économie.

publié le vendredi 14 janvier 2022 à 09h23

Fin septembre, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé "un bouclier tarifaire" sur l'énergie avec notamment une limitation à 4% de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité en 2022.

L'État va contraindre EDF à vendre davantage d'électricité à bas prix à ses concurrents, a annoncé jeudi 13 janvier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Objectif : permettre à ces concurrents de limiter la hausse de leurs tarifs appliqués aux contrats de leurs clients.

Cette mesure devrait permettre de tenir l'engagement du gouvernementde limiter à 4% la hausse de la facture d'électricité des Français en 2022 en pleine flambée des cours de l'énergie et dans un contexte de haute inflation.

L'exécutif, qui avait déjà réduit au maximum la principale taxe sur l'électricité -de 22,50 euros le mégawattheure à 50 centimes-, va "mettre en œuvre une mesure complémentaire en augmentant de 20 térawattheures (TWh) le volume d'électricité nucléaire vendu à prix réduit par EDF à ses concurrents, pour le faire passer à titre exceptionnel de 100 à 120 TWh", a annoncé le ministre dans un entretien au Parisien.

"Entre une baisse de la fiscalité sur l'électricité et la solution trouvée avec EDF, la facture d'électricité des Français n'augmentera pas de plus de 4 % sur toute l'année 2022, a promis Bruno Le Maire. C'est un effort considérable de l'État et d'EDF. Sans ces mesures, la hausse aurait été de plus de 35 % au 1er février 2022."

"On est sur plus de 20 milliards en 2022 de mesures qui visent à limiter la hausse des prix de l'électricité", a précisé Bercy dans la soirée, qui a rappelé le versement de chèques énergie et d'une indemnité inflation aux ménages les plus modestes.


Le ministère de la Transition écologique a précisé de son côté : "Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur, selon des modalités qui seront précisées très prochainement". "Les fournisseurs répercuteront intégralement l'avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l'objet d'une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l'énergie", a ajouté le ministère. "Deux mois après la livraison des nouveaux volumes à tarif réduit, un rapport fera un état des lieux et nommera clairement les fournisseurs qui ont respecté leur engagement et ceux qui ne l'ont pas fait. Libre aux consommateurs concernés de changer de fournisseur s'ils s'aperçoivent que les règles n'ont pas été respectées pour leur contrat", a assuré Bruno Le Maire dans Le Parisien.

Cette mesure coûtera entre 7,7 et 8,4 milliards d'euros à EDF, a estimé Bruno Le Maire, en terme d'impact sur son excédent brut d'exploitation.

Fin septembre, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé "un bouclier tarifaire" sur l'énergie avec notamment une limitation à 4% de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité en 2022. Les cours, dopés par la reprise économique mondiale, n'ont cessé d'augmenter depuis, mais le gouvernement n'est pas revenu sur sa parole. Il envisageait depuis décembre de relever ce plafond de l'Arenh ("accès régulé à l'électricité nucléaire historique") pour que les fournisseurs disposent de plus d'électricité bon marché à prix fixe, quitte à augmenter légèrement le prix réglé à EDF.

Alors qu'elle est actuellement vendue à 42 euros du mégawatt/heure (au lieu de quelque 250 euros sur le marché actuellement) par EDF à ses concurrents, le gouvernement a "proposé de relever ce prix de vente de 42 à 46,2 euros/MWh, ce qui permet de réduire la facture pour EDF", a indiqué Bruno Le Maire. "J'en ai informé la Commissaire européenne Margrethe Vestager, avec laquelle nous avons eu de nombreuses discussions sur le sujet. Nous sommes d'accord sur cette mesure", a-t-il précisé.

Le gouvernement avait déjà réduit au maximum la principale taxe sur l'électricité, en la faisant passer de 22,50 euros le mégawattheure à 50 centimes, "une décision qui représente une perte fiscale pour l'État de 8 milliards d'euros", a-t-il précisé. Cette mesure "permettait de couvrir environ 15 points de hausse du prix de l'électricité", selon le ministre, très "loin des 35% à venir dans deux semaines".

"Du coup, ça ne va pas être 40% de la production d'EDF, mais 50% qui va être en soldes permanentes à la concurrence", a réagi Philippe Page le Mérour, secrétaire (CGT) du CESC d'EDF à l'évocation de cette mesure. Il avait d'ores et déjà pesté dans la semaine contre ce mécanisme, le qualifiant de "poison" qui contribue à la dette d'EDF.

"Nous remercions EDF de faire cet effort pour l'intérêt général, évidemment nous serons aux côtés d'EDF pour les aider à passer cette difficulté", a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique sur LCI.

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