Egalité salariale: l'inspection du travail mise sous pression

Chargement en cours
 "Comment on va faire?": sommés de quadrupler les contrôles dans les entreprises sur l'égalité salariale femmes-hommes, les inspecteurs du travail, qui ont aussi manifesté jeudi, dénoncent la réduction des effectifs dans leurs services, et s'interrogent sur l'efficacité même de la mesure.

"Comment on va faire?": sommés de quadrupler les contrôles dans les entreprises sur l'égalité salariale femmes-hommes, les inspecteurs du travail, qui ont aussi manifesté jeudi, dénoncent la réduction des ...

1/2
© AFP, JOHANNES EISELE

AFP, publié le vendredi 23 mars 2018 à 08h43

"Comment on va faire?": sommés de quadrupler les contrôles dans les entreprises sur l'égalité salariale femmes-hommes, les inspecteurs du travail, qui ont aussi manifesté jeudi, dénoncent la réduction des effectifs dans leurs services, et s'interrogent sur l'efficacité même de la mesure.

Le gouvernement souhaite voir passer à 7.000, contre 1.700 auparavant, les contrôles dans les entreprises de plus de 50 salariés, afin que les inspecteurs du travail y vérifient le respect de l'égalité salariale.

Cette mesure, annoncée à la veille de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, de même qu'une sanction allant jusqu'à 1% de la masse salariale pour les entreprises contrevenantes et l'utilisation d'un logiciel obligatoire dans toutes les entreprises, doivent figurer dans la loi "Avenir professionnel", qui devrait être présentée en Conseil des ministres fin avril.

Si le principe est bien accueilli par les syndicats, ils jugent l'objectif "irréaliste", mettant en avant des suppressions constantes d'effectifs depuis une réforme de leurs services en 2014.

En Ile-de-France, une quarantaine de postes seront supprimés cette année, soit près de 10% des effectifs, soulignent-ils. "Chaque agent a un périmètre géographique et à chaque fois qu'un poste est supprimé, on se retrouve avec de plus gros territoires", souligne Sophie Poulet, représentante SUD-Travail, qui a participé à la grève dans la fonction publique jeudi.

"Comment on va faire pour remplir nos objectifs avec des effectifs en moins et des crédits en baisse?", s'inquiète pour sa part Luc Durand, secrétaire général de Syntef-CFDT, deuxième syndicat de l'inspection du travail. 

"Absolument nécessaire, ce type de contrôle ne se fait pas vite fait. Il ne s'agit pas de voir si le ticket de parcmètre est bien derrière le pare-brise", dit encore Dominique Maréchau (FSU). Pour Julien Boeldieu (CGT), dont le syndicat demandait déjà avant cette annonce le doublement des effectifs, avec ces objectifs, soit les contrôleurs vont "y passer les soirées et les weekends, soit le faire au détriment d'autres contrôles".

- 'Pas inabsorbable' -

Des inquiétudes que balaie d'une main la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, expliquant que la réforme revient à faire trois contrôles par an et par inspecteur: "cela n'est pas inabsorbable".

Actuellement, la France compte près de 2.200 agents de l'inspection du travail pour plus de 18,7 millions de salariés, soit un contrôleur pour 8.500 salariés, un ratio que les syndicats jugent excessif. Pourtant l'Organisation internationale du travail le fixe à 1 pour 10.000.

L'an dernier, ils ont effectué 258.000 contrôles, et l'objectif est de passer à 300.000, selon le cabinet de Mme Pénicaud.

Les inspecteurs évoquent un autre sujet de "démotivation": la multiplication des réformes sociales, citant la loi Macron de 2015, la loi travail de 2016 ou plus récemment les ordonnances réformant le Code du travail. "A chaque fois, ce sont des nouvelles normes à intégrer. C'est compliqué de suivre", relève Mme Poulet.

Plus généralement, les syndicats dénoncent un fonctionnement "dégradé" depuis la réforme contestée de 2014, visant notamment à transformer d'ici 2024 les postes d'agents de contrôle (aux pouvoirs plus limités que les inspecteurs, près de 1.500 en 2014) en postes d'inspecteurs (près de 750).

Une transformation qui a toutefois été soutenue par la Cour des Comptes en 2016. Dans un rapport, elle souligne que cette réforme, "différée trop longtemps" "s'imposait", rappelant qu'un "plan de modernisation" entre 2006 et 2010 avait entraîné un "accroissement important des effectifs" de contrôle (+75%).

Mais l'annonce du quadruplement passe d'autant plus mal que la ministre du Travail a également annoncé en février une augmentation des contrôles pour le travail détaché, à 1.500 par mois, contre un millier l'an dernier.

L'efficacité de la pénalité financière laisse également sceptiques les contrôleurs. Ils s'appuient sur une expérience "douce-amère" dans l'application d'une autre sanction pouvant aussi aller jusqu'à 1% de la masse salariale: celle à l'encontre des entreprises n'ayant pas signé d'accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, qui concerne aussi le déroulement de carrière.

"Pour peu qu'une entreprise soit bien vue", les administrations régionales du travail (Direccte) disent qu'il est "difficile de la sanctionner", notamment parce que c'est "un gros employeur" ou qu'elle est "emblématique" et "qu'il ne faut pas l'embêter avec ça", assure M. Maréchau.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
16 commentaires - Egalité salariale: l'inspection du travail mise sous pression
  • Egalité hommes-femmes ! Allez les nanas, faites vous maçon (ne), charpentier (ière), éboueur (euse), plombier (ière) etc.... etc...
    La femme n'a pas été conçue pour ce genre de boulot. Laissez donc les femmes choisir leur branche tout simplement.
    Combien d'hommes travaillent dans les classes de maternelle et primaire ? combien sont-ils dans les crèches ? combien sont-ils dans les bureaux de la sécu, des caisses de retraite, aux impôts etc... ?
    A chacun son job et puis c'est tout.

  • Voyez messieurs du privé ce que pense les patrons sur le salaire des femmes.Voyez, nous dans le public le salaire est identique.Alors que pensez-vous de ces gentils patrons eh..............réveillez-vous et sortez de ce monde virtuel où le modernisme vous a plongé.

  • Égalité salariale d'accord mais égalité dans la notation des tests au recrutement également. Pourquoi les hommes sont ils pénalisés lors des évaluations à l'embauche pour le même travail ? C'est une discrimination qu'on se garde bien d'évoquer, le silence des syndicats est quand même assez insolite sur ce sujet.

  • seule solution réembaucher Hidalgo....
    et ça nous reposera bien...

  • dans le prive rien a faire le patron est le patron il donne les augmentations au merite ou la hierarcjhie a travail egal personne a le meme salaire chez les hommes aussi

    dans le public rien a faire avec la securité de l emploi certains ne se foulent pas car de toute facon ils ne risquent rien