Ecole : une circulaire publiée par le ministère pour mieux accueillir les élèves transgenres

Ecole : une circulaire publiée par le ministère pour mieux accueillir les élèves transgenres©Suliane FAVENNEC / AFP

publié le vendredi 01 octobre 2021 à 16h45

"La transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire", peut-on lire dans cette circulaire publiée par le ministère de l'Education nationale jeudi 30 septembre.

Mieux accompagner les élèves transgenres à l'école. Le ministère de l'Education nationale a publié un texte destiné à clarifier le rôle que doit tenir l'institution face à ces "transitions de genre".



Cette circulaire intitulée "pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", est parue jeudi 30 septembre au Bulletin officiel.

Elle reconnaît les droits des élèves transgenres et fixe des règles protégeant leurs droits.

"L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux", est-il écrit en préambule.

Selon ce texte, "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre".

"Toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire", se basant "sur les trois principes : écouter, accompagner et protéger".

Fixer un cadre

Répondre aux demandes de changement de prénoms, mais aussi aux normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité, comme les toilettes, vestiaires et chambres d'internat : le ministère tente de fixer un cadre pour que recteurs, inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissements ou encore enseignants puissent répondre à ces questions sur le terrain.

Sur la question du changement de prénom, si l'élève est mineur, lorsque la demande est faite avec l'accord des deux parents, "il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative", indique le texte.

Ce "prénom d'usage" est substitué par l'établissement scolaire "de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.)".

En revanche, il ne sera pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l'état civil est valide.

Concernant les tenues vestimentaires, "le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes", souligne la circulaire.

Des choix appliqués également lors de sorties scolaires

Cependant, "il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire" ne "font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction".

Concernant l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), le texte liste "plusieurs options" pouvant être envisagées "à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux".

L'établissement peut ainsi, quand il n'y a pas de toilettes mixtes, "autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre".

Pour l'internat, il "peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité".

L'établissement peut "convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés" pour l'utilisation des vestiaires et douches collectives.

Ces choix doivent aussi, "dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires", est-il précisé.

86% des personnes trans et intersexes se sont senties mal au cours de leur scolarité

En décembre 2020, une lycéenne transgenre s'était suicidée à Lille. Selon des amis, elle n'était pas harcelée, mais en proie à "un mal-être" découlant de "la difficulté de vivre" dans une société peinant à évoluer.

Auprès de l'AFP, ils avaient notamment regretté la "maladresse" du lycée, d'où elle avait un jour été renvoyée parce qu'elle portait une jupe.

Plusieurs enquêtes et études récentes montrent une recrudescence des faits LGBTphobes en milieu scolaire. La transphobie se distingue par un rejet et des agressions physiques pour la quasi-totalité des élèves transgenres.

Fin 2020, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a admis qu'il fallait "que nous réussissions beaucoup mieux à lutter contre" le harcèlement des élèves LGBTI.

Une enquête menée en 2018 par les chercheurs Joanna Dagorn et Arnaud Alessandrin auprès de 1.147 personnes montrait que près des 86% des personnes trans et intersexes interrogées se sont senties mal au cours de leur scolarité. Premier motif invoqué : la non-reconnaissance du prénom qu'ils ou elles s'étaient choisi.

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