Dumping fiscal : comment les technocrates détricotent les projets européens

Dumping fiscal : comment les technocrates détricotent les projets européens©LEPOINT
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LEPOINT, publié le mercredi 28 mars 2018 à 12h15

Alors que Paris et Berlin travaillent à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, dans les faits, à Bruxelles, leurs administrations sapent leur volonté.

Depuis 18 mois, c'est dans le secret du « groupe de travail » du conseil Ecofin que les représentants des administrations fiscales européennes travaillent à l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. « Ils y travaillent peu et mal », s'insurge l'eurodéputé Alain Lamassoure (groupe PEE, droite européenne), qui dénonce un travail de sape mené par des fonctionnaires consistant à vider de toute substance la première proposition de directive ACIS (assiette commune de l'impôt sur les sociétés) émanant de la Commission.

À ce stade, les ministres des Finances qui siègent au conseil Ecofin ne se…

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