Droit à la déconnexion : un salarié obtient 60.000 euros de dédommagement

Droit à la déconnexion : un salarié obtient 60.000 euros de dédommagement
Un téléphone dans une boutique à Paris, le 14 novembre 2012 (illustration)

Orange avec AFP, publié le jeudi 02 août 2018 à 14h00

Le salarié français, employé par une multinationale britannique, était obligé de laisser son téléphone allumé jour et nuit.

Il devait rester joignable à tout moment. Un salarié d'un grand groupe a obtenu quelque 60.868 euros de la part de son employeur en dédommagement de sa disponibilité permanente. La décision a été rendue par la Cour de cassation le 12 juillet dernier, rapporte Le Figaro mercredi 1er août.

L'employé, qui avait été nommé directeur régional en avril 2010, avait obligation de "laisser en permanence son téléphone allumé (...) pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients", détaille la Cour dans son arrêt.



L'employeur, qui ne considérait pas cette contrainte comme une "astreinte", n'a donc pas offert de compensation financière en jours de repos à son salarié, ce qu'impose pourtant la loi El Khomri. En effet, depuis 2016, tout employé doit pouvoir déconnecter ses mails et son téléphone. Le simple fait de devoir rester connecté en dehors du temps de travail suffit à définir une astreinte, précise Le Figaro.



Selon une récente étude, 57% des cadres français aimeraient exercer leur droit à la déconnexion de manière plus ferme, afin de préserver leur vie privée comme leur santé. Cette aspiration est encore plus forte chez les femmes cadres (59,5% contre 55,1% pour les hommes).

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